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DASES 114 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec la “Maison des Femmes” pour son action en faveur des femmes prévoyant le versement d’une subvention. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle avec la ?Maison des Femmes? pour son action en faveur des femmes ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la ?Maison des Femmes? la convention pluriannuelle dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration en vue d?am�liorer et d?assurer la r�alisation de ses missions.

Art. 2.- Une subvention de 35.000 euros est attribu�e � la Maison des Femmes sise au 163 rue de Charenton - 75012 PARIS ((D04877 - dossier 2007_00463).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e comme suit

- 20000 euros sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007

- 15000 euros au chapitre 65, nature 6574, rubrique 524, ligne P003 ?Subventions aux associations au titre de la DASES? du budget de fonctionnement 2007 de la ville de Paris.

Novembre 2007
Déliberation
2007 SG 146
Conseil municipal
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