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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 avec l’entreprise FRANCILIA S.A., titulaire du marché de travaux n° 06/26.017 relatif à l’opération de reconstruction du centre d’animation du Point du Jour 1-9, rue du Général Malleterre et 2-6, rue du Général Niox (16eme). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16�me arrondissement en sa s�ance du 5 novembre 2007 ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 154 en date des 22 et 23 septembre 2003 approuvant le principe de r�alisation des travaux de reconstruction du Centre d?animation du Point du Jour 1-9, rue du G�n�ral Malleterre et 2-6, rue du G�n�ral Niox (16eme) ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 64 en date des 7 et 8 mars 2005 approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Vu la d�lib�ration DAJ 2006-02 en date des 27 et 28 f�vrier 2006 autorisant M. le Maire � signer ledit march� de travaux ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant N�1 au march� de travaux n�06/26. 017 sign� avec l?entreprise FRANCILIA S.A., titulaire du march� de travaux n� 06/26.017 relatif � la reconstruction du centre d?animation du Point du Jour 1-9, rue du G�n�ral Malleterre et 2-6, rue du G�n�ral Niox (16eme) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 joint, au march� de travaux n� 06/26.017 sign� avec l?entreprise FRANCILIA S.A. relatif � l?op�ration de reconstruction du centre d?animation du Point du Jour 1-9, rue du G�n�ral Malleterre et 2-6, rue du G�n�ral Niox (16e), portant le montant du march� de travaux � 4.940.610,66 euros TTC, valeur ao�t 2005, soit 5.224.566 euros TTC en valeur engagement 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 422, mission 88000-99-080 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DPA 201
Conseil municipal
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