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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la fixation pour 2008 du prix d?achat aux caisses des �coles des repas fournis au personnel assurant la surveillance d?interclasse dans les �coles de la Ville de Paris ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu l?article 3 du Code des march�s publics ;

Vu la d�lib�ration du Conseil municipal des 12 et 13 f�vrier 2007, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec les caisses des �coles des conventions pour l?achat des repas fournis au personnel assurant la surveillance d?interclasse dans les �coles de la Ville de Paris et pr�voyant la fixation, chaque ann�e, du prix d?achat par d�lib�ration du Conseil de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le prix d?achat aux caisses des �coles des repas fournis au personnel assurant la surveillance d?interclasse dans les �coles de la Ville de Paris est fix� � 5,58 euros pour l?ann�e 2008.

Art. 2.- La d�pense sera pr�lev�e sur le cr�dit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2008, chapitre 011, article 6042-12, rubrique 251, sous r�serve de la d�cision de financement.

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