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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “jardins nomades” un avenant à la convention du 22 septembre 2006 mettant à sa disposition un terrain d’une superficie de 405m², situé rue de Crimée (19e) dans le cadre de l’extension du jardin partagé “Crimée Thionville”. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?jardins nomades? un avenant � la convention du 22 septembre 2006 mettant � sa disposition un terrain d?une superficie de 405m�, situ� rue de Crim�e (19e) dans le cadre de l?extension du jardin partag� ?Crim�e Thionville? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Jardins Nomades? l?avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention d?occupation et d?usage mettant � sa disposition un terrain d?une superficie de 405m�, comme extension du jardin partag� Crim�e Thionville, situ� rue de Crim�e (19e) afin qu?elle d�veloppe ses activit�s de jardinage.

Art. 2.- Le pr�sent avenant est conclu pour une dur�e d?un an, reconductible par tacite reconduction pour une dur�e maximale de cinq ans. A l?issue de cette p�riode il ne sera renouvelable qu?express�ment.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DEVE 124
Conseil municipal
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