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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des march�s publics, et notamment ses articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet au Conseil de Paris le lancement d?un Appel d?Offres Ouvert ayant pour objet le transport en autocar des enfants scolaris�s � Paris, des enfants des centres de loisirs, dans le cadre des activit�s scolaires et p�riscolaires, ainsi que des enfants fr�quentant diverses activit�s sportives organis�es par la collectivit� parisienne ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de lancement d?un Appel d?Offres Ouvert relatif au transport en autocar des enfants scolaris�s � Paris, des enfants des centres de loisirs, dans le cadre des activit�s scolaires et p�riscolaires, ainsi que des enfants fr�quentant diverses activit�s sportives organis�es par la collectivit� parisienne. M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s avec les candidats d�sign�s par la commission d?appel d?offres dans les limites de :

Lot 1 : montant minimum : 177.750 euros TTC montant maximum : 296.250 euros TTC

Lot 2 : montant minimum : 138.750 euros TTC montant maximum : 231.250 euros TTC

Lot 3 : montant minimum : 280.500 euros TTC montant maximum : 467.500 euros TTC

Lot 4 : montant minimum : 261.750 euros TTC montant maximum : 436.250 euros TTC

Lot 5 : montant minimum : 342.750 euros TTC montant maximum : 571.250 euros TTC

Lot 6 : montant minimum : 300.000 euros TTC montant maximum : 500.000 euros TTC

Lot 7 : montant minimum : 304.500 euros TTC montant maximum : 507.500 euros TTC

Lot 8 : montant minimum : 309.750 euros TTC montant maximum : 516.250 euros TTC

Lot 9 : montant minimum : 364.500 euros TTC montant maximum : 607.500 euros TTC

Lot 10 : montant minimum : 351.000 euros TTC montant maximum : 585.000 euros TTC

Lot 11 : montant minimum : 310.500 euros TTC montant maximum : 517.500 euros TTC

Lot 12 : montant minimum : 170.250 euros TTC montant maximum : 283.750 euros TTC

Lot 13 : montant minimum : 234.000 euros TTC montant maximum : 390.000 euros TTC

Lot 14 : montant minimum : 174.000 euros TTC montant maximum : 290.000 euros TTC

Lot 15 : montant minimum : 239.250 euros TTC montant maximum : 398.750 euros TTC

Lot 16 : montant minimum : 130.500 euros TTC montant maximum : 217.500 euros TTC

Lot 17 : montant minimum : 273.750 euros TTC montant maximum : 547.500 euros TTC

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses particuli�res s?y rapportant, et les annexes au cahier joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3 - Conform�ment aux articles 35, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres �taient inappropri�es au sens de l?article 35-II ou irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer les march�s avec les candidats d�sign�s par la Commission d?appel d?offres.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2008 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement, chapitre 011, rubriques 22, 231, 252, 255, 421, 422, natures 6247 et 6042-13.

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