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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l?am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l?Etat ;

Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l?application de l?article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l?am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration 2001 DRH 39 des 9 et 10 juillet 2001 portant approbation du protocole d?accord cadre relatif � l?am�-nagement/r�duction du temps de travail et � l?am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du d�partement de Paris, compl�t�e par la d�lib�ration 2007 DRH 8 des 12 et 13 f�vrier 2007 fixant les dispositions applicables au compte �pargne temps des agents de la commune de Paris ;

Vu les d�lib�rations 2001 DPE 150 des 17 et 18 d�cembre 2001, notamment celle vis�e dans 2001 DPE 150-6� fixant les modalit�s d?organisation du travail des personnels ouvriers des services techniques de la propret� de Paris de la direction de la protection de l?environnement ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPE 75 des 8 et 9 juillet 2002 modifiant le cycle de travail des personnels ouvriers des Services Techniques de la Propret� de Paris de la Direction de la Protection de l?Environnement charg�s du nettoiement de la voie publique ou de la surveillance de la collecte en soir�e au repos fixe et des personnels ouvriers et de ma�trise charg�s respectivement de l?entretien des v�hicules et de l?exploitation des garages ;

Vu l?avis �mis par le comit� technique paritaire sp�cial du service de la propret� de la direction de la protection de l?environnement dans sa s�ance du 18 juin 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d?organisation du travail des personnels ouvriers du service technique de la propret� de Paris de la direction de la protection de l?environnement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le point 2 de l?article 2 de la d�lib�ration 2001 DPE 150-6� modifi�e par la d�lib�ration 2002 DPE 75 des 8 et 9 juillet 2002 est r�dig� comme suit :

?Personnels de ma�trise de la section des moyens m�caniques.

Les personnels de ma�trise charg�s de l?exploitation des garages et de l?entretien des v�hicules de la section des moyens m�caniques travaillent en repos fixe samedi/dimanche. Selon leurs fonctions et leur affectation g�ographique, ils travaillent en journ�e, en horaires d�cal�s de jour, ou en horaires de nuit.

- les agents travaillant en journ�e int�grent un niveau de suj�tion 0 ; leurs horaires de travail sont : de 7h30 � 16h12 (avec une pause m�ridienne de 48 mn) ;

- les agents travaillant en horaires d�cal�s de jour int�grent un niveau de suj�tion 2 ; leurs horaires de travail sont les suivants :

de 5h25 � 13h07

ou de 12h48 � 20h30

ou de 16h33 � 0h15

- les agents travaillant en horaires de nuit int�grent un niveau de suj�tion 3 ; leurs horaires de travail sont : 21h44 � 5h18.

Ces conditions permettent d?acqu�rir 25 jours de r�duction du temps de travail (22 JRTT et 3 jours de r�cup�ration pour les agents travaillant en journ�e) par an. Ils seront pris selon les dispositions pr�vues par les articles 6 et 7 du protocole d?accord cadre susvis�.?

Art. 2.- Les dispositions pr�vues par l?article 3 de la d�lib�ration 2001 DPE 150-6� modifi�e par la d�lib�ration 2002 DPE 75 des 8 et 9 juillet 2002 sont supprim�es.

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