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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?agr�er la r�alisation par l?AFTAM � r�aliser une r�sidence sociale de 30 logements PLA-I - 67 bis, rue Dutot (15e) ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6 Commission et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr��e la r�alisation par l?AFTAM, d?une r�sidence sociale de 30 logements PLA-I - 67 bis, rue Dutot (15e). Le projet sera conduit selon la d�marche de la Haute Qualit� Environnementale.

Art.2. - L?op�ration b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant de 1.696.072 euros dont 208.000 euros de subvention fonci�re.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 72, ligne E 008, du budget municipal d?in-vestissement.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec l?AFTAM une convention fixant les modalit�s de versement de la participation financi�re de la Ville � l?op�ration et, conform�ment � l?article L441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris, qui seront au nombre de 15.

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