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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt d’une demande de permis de démolir et de construire présentée par la société Cheval-Loisirs-Campagne pour la rénovation du centre équestre de la Cartoucherie, situé route du Champ de Manœuvres (bois de Vincennes). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R.421-1 ;

Vu le Code G�n�ral de la Propri�t� des Personnes Publiques ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � consentir au d�p�t d?une demande de permis de d�molir et de construire pr�sent�e par la soci�t� Cheval-Loisirs-Campagne pour la r�novation du centre �questre de la Cartoucherie, situ� route du Champ de Man?uvres (bois de Vincennes) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t par la soci�t� Cheval-Loisirs-Campagne d?une demande de permis de d�molir et de construire pour la r�novation du centre �questre de la Cartoucherie, situ� route du Champ de Man?uvres (bois de Vincennes).

Art. 2.- La soci�t� Cheval-Loisirs-Campagne est autoris�e � mettre en ?uvre les travaux d�finis dans la demande de permis de d�molir et de construire cit�e � l?article premier.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DJS 499
Conseil municipal
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