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Approbation des modalités de passation du marché de travaux tous corps d’état et des marchés de fournitures relatifs à la construction de la cuisine centrale de la Caisse des Ecoles du 20e arrondissement, dans la ZAC de la Porte des Lilas rue Paul Meurice (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?�ducation et notamment les articles 212-4 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPA 89, en date des 15 et 16 mai 2006, approuvant le principe de r�alisation de construction de la cuisine centrale de la Caisse des Ecoles du 20e arrondissement, dans la ZAC de la Porte des Lilas rue Paul Meurice (20e) et les modalit�s de passation de quatre march�s relatifs � l?assistance � la ma�trise d?ouvrage pour la phase r�alisation, au contr�le technique, � la coordination sant� s�curit�, et au syst�me de s�curit� incendie ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPA 151, en date des 15 et 16 mai 2006, autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre avec Anne DEMIANS sarl mandataire du groupement avec BETOM Ing�ni�rie SAS, CAP TERRE SAS et BEGC SAS ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux tous corps d?�tat et des march�s de fournitures relatifs � la construction de la cuisine centrale de la Caisse des Ecoles du 20e arrondissement, dans la ZAC de la Porte des Lilas rue Paul Meurice (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux tous corps d?�tat et des march�s de fournitures relatifs la construction de la cuisine centrale de la Caisse des Ecoles du 20e arrondissement, dans la ZAC de la Porte des Lilas rue Paul Meurice (20e).

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DPA 145
Conseil municipal
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