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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants,

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 8 avril 2002 autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre relatif � la conception et r�alisation de la couverture du boulevard p�riph�rique dans le secteur Lilas avec le groupement SCETAUROUTE / THALES (substitu� par COTEBA d�veloppement / BERIM / ISIS / Laurent BARBIER ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 1er mars 2004 autorisant M. le Maire de Paris � signer l?avenant n� 1 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 11 juillet 2006 autorisant M. le Maire de Paris � signer l?avenant n� 2 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 13 d�cembre 2006 autorisant M. le Maire de Paris � signer l?avenant n� 3 ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offre en date du 18 juillet 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 4 au march� de ma�trise d??uvre conclu avec le groupement SCETAUROUTE / COTEBA d�veloppement / BERIM / ISIS / Laurent BARBIER pour la conception et la r�alisation de la couverture du Boulevard P�riph�rique dans le secteur Lilas (19e et 20e);

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant n� 4, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif au march� de ma�trise d??uvre conclu pour la conception et la r�alisation de la couverture du boulevard p�riph�rique dans le secteur Lilas (19e et 20e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant n� 4.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 832, mission 61000.99 030, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter les subventions correspondantes aupr�s de l?Etat et du Conseil R�gional d?Ile-de-France.

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