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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au marché conclu avec la société Sagem Défense Sécurité, pour la fourniture de cartes électroniques de paiement du stationnement “Paris Carte” lot n° 2, transféré à la société Sagem Sécurité. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la soci�t� Sagem S�curit� un avenant au march� conclu avec la soci�t� Sagem D�fense S�curit�, suite � la filialisation de l?activit� s�curit� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t�Sagem D�fense S�curit� d?une part et la soci�t� Sagem S�curit� d?autre part, l?avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 05 61 398, relatif � la fourniture de cartes �lectroniques de paiement du stationnement ?Paris Carte? lot n�2.

Ledit avenant a pour objet de substituer � la soci�t� Sagem D�fense S�curit� (RCS Paris 480 107 911), la soci�t� Sagem S�curit� (RCS PARIS 440 305 282).

Novembre 2007
Déliberation
2007 DVD 249
Conseil municipal
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