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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu les articles L.221-6 et L.221-8-1 du Code du Travail ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SARL TIZO DE NIRO pour l?exploitation d?une boutique de vente au d�tail de bijoux fantaisie � l?enseigne ?METAL POINTU?S? sise 19, rue des Francs-Bourgeois dans le 4�me arrondissement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2�me Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis d�favorable sur cette demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SARL TIZO DE NIRO pour l?exploitation d?une bijouterie fantaisie situ�e 19, rue des Francs-Bourgeois � Paris 4�me.

Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � Monsieur le Pr�fet de la r�gion d?�le-de-France, Pr�fet de Paris.

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