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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “A Cœur Voix” 6, rue du Roi Doré (3e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?association ?A C?ur Voix? (3e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euroseuros est attribu�e � l?association ?A C?ur Voix?, ayant son si�ge social, 6, rue du Roi Dor� (3e) (X06853 - 2007_04610), pour l?organisation d?un concert � l?occasion de l?op�ration ?Nuit Blanche 2007?.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003. Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DAC 611
Conseil municipal
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