D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compl�mentaire de fonctionnement � une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 30 octobre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compl�mentaire de fonctionnement de 1.115 euros, est attribu�e au titre de l?ann�e 2007, au Comit� de liaison des Associations d?Anciens Combattants et de R�sistants du 17e arrondissement - C.L.A.A.C.R. (A00165), Mairie du 17e, 18, rue des Batignolles (17e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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