M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous continuons nos d�bats sur la d�centralisation.
Je donne la parole � M. Alain MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, je suis assez heureux d'intervenir dans ce d�bat aujourd'hui sur la d�mocratie de proximit�, et tout d'abord pour une chose :
Tout � l'heure, au cours des d�bats, on a eu l'intervention de M. LEGARET qui �voquait le travail d'un fonctionnaire et qui d�crivait la relation d'autorit� telle qu'il la con�oit ; il d�crivait un fonctionnaire "ayant autorit� sur son petit monde", je crois que tout �tait dit.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous vous trompez d'intervention !
M. Alain MORELL. - Cela me rappelle une chanson de Jacques Brel, dans laquelle il d�crivait ce type de morgue que peuvent avoir certains de la conception de l'autorit� : "Merci notre bon ma�tre", c'�tait sa chanson "Jaur�s".
Le paysage �tant pos� sur les conceptions des uns et des autres, au travers de cette intervention, je suis heureux d'intervenir sur la notion de d�mocratie de proximit� telle que Bertrand DELANO� et sa majorit� l'�tablissent, eux qui veulent vraiment la mettre en route.
Nous voulons la d�centralisation pour les citoyens et nous la faisons en pr�servant l'unit� de Paris. Certains maires de droite, un peu incoh�rents, pr�nent ici aujourd'hui l'�clatement de Paris tout en pratiquant d'ailleurs, dans leur arrondissement, un centralisme autoritaire tr�s affirm�.
Mais, en r�alit� ces quatre projets de d�lib�ration sont motiv�s par la volont� de favoriser plus de concertation, donc plus de l�gitimit�, plus d'efficacit�, pour une meilleure coh�rence dans l'utilisation des �quipements, notamment avec la cr�ation de la commission mixte pour r�agir au plus pr�s, au plus vite, face � toutes les difficult�s, aux probl�mes concrets qui se poseront entre les arrondissements.
En somme, avec la Mairie de Paris, nous voulons plus de solidarit� et plus de partage entre les �lus et les habitants. Il s'agit de prendre en compte les attentes pour apporter une meilleure r�ponse au plus pr�s des besoins. J'avais cru entendre de la droite le son de la d�centralisation, mais, aujourd'hui, vous vous reniez une fois de plus sur vos inspirations ant�rieures.
Il s'agit de faire participer, de donner la possibilit� aux citoyens de participer mieux pour qu'ils prennent mieux conscience de la r�alit� des choses qui sont celles de la collectivit�. Il s'agit de stimuler la vie civique dans les arrondissements. On a parfois l'impression que cette culture civique a du mal � progresser chez certaines familles politiques de droite. Il est surprenant d'entendre les maires d'arrondissement, � travers leur m�fiance vis-�-vis des cultures de concertation, craindre de perdre leur pouvoir. Leur mandat n'est-il qu'affaire de pouvoir non partag� ?
Ils veulent garder toute pr�rogative pour parler sans concertation pr�alable avec la population, au nom des habitants. Pour organiser l'obstruction au d�veloppement de certains �quipements r�clam�s par les Parisiens et valid�s par leur vote.
(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace M. Eric FERRAND, adjoint, au fauteuil de la pr�sidence).
N'oublions pas que si les �lus ont une v�ritable repr�sentativit� l�gitime, ce n'est pas remettre en cause leur mandat que de leur donner les moyens de tenir compte des points de vue des habitants en dehors des p�riodes des �lections et au gr� de l'�volution des besoins, tout en se gardant, et c'est un des objets de la commission mixte, des �go�smes micro-locaux sur lesquels quelques maires de droite n'h�sitent pas � s'arc-bouter parfois.
Cette incoh�rence, qu'ils l'assument.
Pour ma part, avec le groupe socialiste et radical de gauche, je me r�jouis de la mise en place de moyens efficaces, avec une d�centralisation intelligente et respectueuse qui se dote d'outils de coh�rence et de solidarit� dans les arrondissements, dans le respect de l'unit� de Paris.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MORELL.
Nous arrivons � la fin de ces d�bats et je donne la parole � Fran�ois DAGNAUD pour r�pondre. Christophe GIRARD fera un compl�ment sur les questions relatives aux biblioth�ques qui ont �t� pos�es notamment par les maires d'arrondissement.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Je voudrais, d'entr�e de jeu, remercier l'ensemble des intervenants qui ont pris part � ce d�bat important pour l'histoire de notre Ville, saluer la qualit� g�n�rale des propos qui ont �t� tenus, m'excuser par avance aupr�s de ceux des intervenants auxquels je ne pourrais pas r�pondre directement, mais je leur promets de le faire tr�s pr�cis�ment par �crit au-del� de cette s�ance.
Je voudrais, d'un mot, regretter l'absence d'un certain nombre d'intervenants de ce matin et pas forc�ment les moins tonitruants qui manifestent ainsi une nouvelle fois, le peu de cas qu'ils font des travaux de notre Assembl�e d�mocratique.
M. Philippe GOUJON. - Regardez � gauche !
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - C'est vrai, la d�centralisation voulue par Bertrand DELANO� pour Paris, si elle a du souffle, n'est pas du vent, elle ne se paie pas de mots, mais pose des actes.
Certains, en dehors de cet h�micycle, ont cru pouvoir parler de "d�centralisation bidon", je parlerai de d�centralisation b�ton, oui, une d�centralisation b�ton parce qu'elle repose sur du dur, du solide, du concret, parce qu'elle part des �quipements de proximit� autour desquels, et vous le savez, s'organise la vie des Parisiens dans les arrondissements afin de rapprocher les lieux de gestion des lieux de fr�quentation.
En effet, c'est bien l� que se noue le rapport le plus imm�diat, le plus concret, le plus quotidien entre Paris et les Parisiens.
Patrick BLOCHE l'a �voqu� tr�s justement, c'est bien une nouvelle culture de la proximit� qu'il nous faut mettre en ?uvre et c'est bien un vrai changement de culture, comme l'indiquait le Pr�sident SARRE, pionnier en la mati�re tout � l'heure.
L'enjeu est bien de r�ussir un nouveau partenariat entre la Mairie de Paris, garante de l'�galit� de tous les Parisiens, et les mairies d'arrondissement reconnues comme les �chelons pertinents de la gestion de proximit�.
C'est pourquoi, et pour la premi�re fois, dans toute l'histoire de cette ville, ce processus de d�centralisation reconna�t aux arrondissements une responsabilit� de gestion, leur donne les moyens de cette gestion, les dote d'une capacit� d'investissements et de passer des march�s et leur reconna�t une capacit� d'initiative.
Jacques BOUTAULT, au nom du groupe "Les Verts", l'a rappel�, c'est effectivement un engagement important du contrat de mandature de Bertrand DELANO� qui se voit respect� et mis en ?uvre.
Plusieurs intervenants, d'ailleurs sur tous les bancs de cette Assembl�e, ont voulu rappeler ce travail qui est le produit de la concertation men�e sans discontinuer depuis 18 mois dans le cadre du groupe de pilotage que j'ai anim� au nom du Maire ; et je veux profiter de cette occasion pour remercier l'ensemble des participants, les maires d'arrondissement, beaucoup de maires d'arrondissement, les adjoints au Maire de Paris et les repr�sentants de tous les groupes du Conseil de Paris.
Jean VUILLERMOZ l'a rappel�, cette d�marche s'inscrit en parfaite coh�rence avec la volont� qui est la n�tre de construire une d�mocratie renouvel�e, une d�mocratie a�r�e, qui permette d'associer le maximum de nos concitoyens et qui s'inscrit dans la m�me d�marche, dans le m�me mouvement que le Conseil repr�sentatif des r�sidents non communautaires, que le Conseil de la jeunesse, que la g�n�ralisation des Conseils de quartier ou que la reconnaissance � un point jamais vu du fait associatif � Paris.
Alors j'ai entendu aussi - et j'avoue que j'y ai �t� sensible - l'expression d'une souffrance longtemps tue des maires d'arrondissement de l'ancienne majorit� notamment notre coll�gue Jean-Pierre LECOQ et j'ai cru un moment que nous allions assister en direct � un exercice de repentance de la part de notre �minent coll�gue maire du 1er arrondissement et j'avoue que mon attente a �t� d��ue, lui qui avait �t� un pionnier, dans les fonctions qui �taient les siennes pr�c�demment, dans le combat juridique contre les mairies d'arrondissement, effectivement j'ai pu le sentir un petit peu mal � l'aise.
Et puis, sans vouloir abuser de la m�taphore m�dicale, ne peut-on parler de schizophr�nie ? J'entends bien ce qui est dit ici, je vois aussi les votes et les d�bats des conseils d'arrondissements et je dois rappeler que dans les 8 Conseils d'arrondissement o� l'opposition est majoritaire tous n'ont pas vot� de la m�me fa�on, deux arrondissements, et pas des moindres, le 5e par exemple, ont vot� la totalit� des projets de d�lib�ration qui font aujourd'hui, ce matin en tous cas, l'objet d'attaques et de critiques aussi syst�matiques.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ils n'ont pas vot�. Ils ont donn� un avis. Ce n'est pas la m�me chose.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Laissez poursuivre M. DAGNAUD.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Ce d�sordre fait contraste avec la coh�rence politique, historique de la gauche parisienne sur ce sujet.
Alors venons-en � l'essentiel : o� sont les propositions de la droite ? La seule perspective qui ressort de nos �changes de ce matin c'est la menace, m�me plus voil�e, d'une intervention venue d'en haut. C'est donc sur le noyau dur du pouvoir central que sont le Gouvernement et le Parlement, que la droite parisienne fait porter ses espoirs d�centralisateurs. Quel paradoxe !
Ces propositions illustrent bien une vision tr�s centralis�e de la d�centralisation. Ce serait en effet depuis le secret du Gouvernement et depuis l'Assembl�e nationale que la droite menacerait d'imposer ces choix en la mati�re. Je remarque et je rappelle que la pr�c�dente majorit� nationale s'�tait interdit de l�gif�rer sur P.M.L. contre l'avis des maires de Paris, de Lyon et de Marseille. Et c'est pourquoi ce n'est qu'apr�s mars 2001, avec le soutien de Bertrand DELANO�, avec le soutien de G�rard COLLOMB, et avec l'accord, implicite au moins, du maire de Marseille Jean-Claude GAUDIN, que P.M.L. a pu �tre r�form�e, parce que nous avons eu la volont� et le respect minimum de l'expression du suffrage universel dans chacune de ces trois communes.
Nous attendions et nous attendons toujours parce que ces engagements ne sont pas venus, et je souhaite qu'ils viennent tr�s vite, que le repr�sentant de l'U.M.P. s'engage � ne pas l�gif�rer de fa�on autoritaire, d'en haut, contre l'avis des maires de Paris, de Lyon et de Marseille. Nous attendons que la droite retrouve un peu de coh�rence dans ses propositions.
Il en est une indiscutable - et les uns et les autres ont eu l'occasion de rappeler ce matin l'histoire du d�bat qui remonte � 1982 sur le sujet - il est vrai que la droite a toujours �t� contre les propositions de la gauche en mati�re de d�centralisation, jusqu'en 2002 parce qu'elle trouvait que nous allions trop loin, depuis 2002 parce qu'elle pr�tend que nous n'irions pas assez loin. Mais avant comme apr�s 2002 il s'agit pourtant des m�mes propositions.
Je ne reprendrai pas les d�bats hom�riques de 1982, les propos outranciers du Maire de Paris de l'�poque, chacun les a en m�moire et je crois que l'histoire a tranch�. Je voudrais en revanche remettre en m�moire d'un certain nombre d'orateurs des propos, beaucoup plus r�cents ceux-l�, puisqu'ils remontent � 1999, date de la publication d'une proposition de loi des parlementaires socialistes de Paris, Lyon et Marseille, qui inspire tr�s directement les propositions qui ont �t� vot�es dans le cadre de la loi "d�mocratie de proximit�", qui sont celles que nous mettons en ?uvre aujourd'hui.
A l'�poque - il n'y a pas si longtemps, il y a 3 ans - la majorit� de l'�poque s'opposait au projet de r�forme de P.M.L. "S'agit-il, disiez-vous, d'aller chercher sur le tapis vert ce qui n'a pas �t� obtenu dans les urnes ?" C'est ainsi que s'exprimait Jean TIB�RI, Raymond BARRE et Jean-Claude GAUDIN en mars 1999. Je ne dirais pas mieux.
Les m�mes ajoutaient, je cite : "Si les socialistes veulent plus de pouvoir � Paris qu'ils le demandent aux �lecteurs". Sur ce point constatons que les Parisiens ont r�pondu � leur appel.
Plus s�rieusement les trois maires - je cite toujours - "s'opposaient � toute disposition qui porterait atteinte � l'unit� de la commune". Ils jugeaient contradictoire de chercher � transf�rer aux arrondissements des comp�tences qui porteraient atteinte aux responsabilit�s politiques et budg�taires du Conseil municipal.
Ils redoutaient qu'une modification l�gislative nous conduise � des in�galit�s entre arrondissements riches ou pauvres, avec risque de politisation de la fonction publique municipale. Je serais curieux d'avoir sur les projets de M. GOASGUEN l'avis du vice-pr�sident national de l'U.M.P. par ailleurs Maire de Marseille, celui de M. Jean TIB�RI, charg�, si j'ai bien compris, d'une mission de coordination des maires d'arrondissement de l'opposition, sur l'ensemble de ces questions.
Alors on le voit, la seule coh�rence de la droite dans cette inconstance de la pens�e c'est qu'elle veut le pouvoir l� o� elle est. En 1982 elle le voulait � la Mairie centrale o� elle avait sa l�gitimit� et o� elle croyait � sa long�vit�. En 2002 elle le voudrait dans les arrondissements o� elle a toujours des majorit�s locales. Reconnaissons que ce n'est pas l� une vision tr�s ambitieuse de Paris ni tr�s respectueuse d'ailleurs de Paris. Faut-il au-del� y voir une vision pessimiste de ce que serait l'avenir de la droite � Paris ?
Mais reprenons les propos tenus ce matin m�me par le Pr�sident GOASGUEN... Reprenons les propos tenus ce matin m�me par le Pr�sident GOASGUEN... M. GOASGUEN appelle � une vraie d�centralisation, je le cite, "sans remettre en cause l'unit� de Paris, sans remettre en cause l'unit� du statut des personnels" bref M. GOASGUEN veut tout changer sans rien remettre en cause. Si j'avais son sens de la nuance je pourrais qualifier ses propos de fariboles...
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
... Je note qu'au bout de 3 jours la proposition...
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Excellent :
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Il a raison !
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - ... amusait la galerie. Reconna�tre la personnalit� juridique et morale des arrondissements a fait long feu et disparu de ses propos. Tous les espoirs sont donc permis.
Deux propositions concr�tes viennent dans la bouche du Pr�sident de l'U.M.P., une premi�re proposition...
M. Philippe GOUJON. - C'est de la provocation !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Il r�pond simplement. Vous vous sentez tr�s vite provoqu�s. Je vous demanderai, en tant que vice-pr�sident du groupe U.M.P., Monsieur GOUJON, de rester un petit peu plus calme et d'attendre la fin de la r�ponse de mon coll�gue.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - C'est bien ce qu'il dit.
M. Jean-Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Deux propositions concr�tes ont �t� formul�es ce matin par le Pr�sident du groupe U.M.P. La premi�re proposition - on me pardonnera de la trouver d�risoire et d�cal�e, en de�� de l'enjeu en tout cas - celle d'un processus de d�tachement individuel pour les personnels. Dois-je rappeler au professeur de droit public que la proc�dure de d�tachement rel�ve d'une d�marche individuelle des agents et je ne vois pas en quoi elle r�pondrait aux difficult�s �voqu�es.
Et puis il y a au-del� et plus s�rieusement la r�alit� de votre projet. Quelle serait donc cette unit� de Paris que vous pr�tendez pr�server si elle n'�tait plus le gage de l'�galit� et de la solidarit� entre les arrondissements et donc entre les Parisiens ?... Car c'est bien l� le c?ur de votre projet et c'est la seule proposition concr�te qui ressort de vos propos, de vos actes et de vos votes, d'ailleurs, indexer l'autonomie des arrondissements sur la captation des richesses fiscales produites dans l'arrondissement.
Bref, le slogan et la vision de la droite � Paris c'est "Rendez l'argent aux arrondissements de l'Ouest", Monsieur GOASGUEN. C'est la pens�e Thatcher � Paris : "I want my money back". Notre vision de l'avenir de Paris, notre conception de l'unit� de Paris c'est tout au contraire 20 arrondissements solidaires o� un Parisien vaut un Parisien.
Pour d�centraliser Paris il faut une vision parisienne, pas des r�flexes de notable. Libre � vous de proposer aux Parisiens de valider votre vision et j'entends que c'est un d�bat qui peut �tre pos� devant les Parisiens. Mais comptez sur nous pour ne pas vous laisser faire ce projet ni contre les Parisiens, ni sans les Parisiens.
Pour terminer, je voudrais - puisque je ne veux pas �tre trop long, vu l'heure un peu tardive - saluer le travail des vingt maires d'arrondissement qui jouent un r�le majeur dans l'animation de la vie de nos arrondissements et de nos quartiers et qui remplissent ce travail dans des conditions que nous savons souvent difficiles.
Ils ont pos� - et je veux les saluer, qu'il s'agisse de M. LECOQ, qu'il s'agisse de M. MADEC, de M. BOUTAULT, et je m'excuse si j'en oublie - l�gitimement la question des moyens sur lesquels, ils le savent, nous avons commenc� � avancer, sur lesquels nous avons d�j� fait plus que des propositions, sur lesquels nous avons pris des dispositions qui renforcent leurs moyens de travail. Mais nous savons (on ne va pas se raconter d'histoires) que nous devrons aller plus loin et que nous devrons, dans une d�marche de red�ploiement, basculer au service des mairies d'arrondissement les moyens n�cessaires � l'exercice des responsabilit�s nouvelles qui leur sont et qui leur seront confi�es.
Vous avez, Messieurs les maires, pos� des questions tr�s l�gitimes et tr�s concr�tes sur les modes op�ratoires des dispositifs nouveaux. Sachez que tous les moyens, que tous les outils et que toutes les pr�cisions vous seront donn�s dans les d�lais requis pour vous aider, pour vous accompagner dans la mise en mouvement de cette page nouvelle de l'histoire de Paris.
Vous �tes - je crois que c'est important � rappeler et quelle que soit l'appartenance politique qui est la v�tre - vous �tes et vous serez les partenaires incontournables de la r�ussite de cette page nouvelle de l'histoire de Paris.
Je terminerai en rebondissant sur un des nombreux slogans qui nous ont �t� jet�s � la figure par les porte-parole de l'U.M.P. Vous avez dit que cette d�centralisation, c'�tait celle de la parole. Eh bien ! Oui ! Mais c'est celle de la parole tenue !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. Philippe GOUJON. - On verra cela !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Fran�ois.
M. Philippe GOUJON. - C'est mal parti !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Christophe GIRARD, un compl�ment ?
M. Christophe GIRARD, adjoint. - Ce matin, la question cruciale de la d�centralisation des biblioth�ques et, par voie de cons�quence, des conservatoires, a �t� pos�e par diff�rents interlocuteurs. Je regrette, m�me s'il y a, en effet, un certain nombre de maires d'arrondissements qui sont pr�sents - M. BOUTAULT, Mme BLUMENTHAL, Mme LEPETIT, M. BRAVO, MM. CASTAGNOU, LEGARET et LEBEL, si je ne me trompe - que M. Claude ne soit pas l�, le Pr�sident du groupe U.M.P...
(Quelques sourires).
... parce qu'on a commenc� un d�but d'�change...
M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Mais l'U.D.F. est l� !
M. Christophe GIRARD, adjoint. - Oui, l'U.D.F. est l�, en force, mais je regrette qu'un autre membre actif de l'opposition ne soit pas pr�sent pour d�battre.
M. Michel BULT�. - Moi, je suis pr�sent.
M. Christophe GIRARD, adjoint. - La situation des biblioth�ques est une situation particuli�rement d�licate.
J'ai fait faire une sorte d'audit et nous avons r�alis� que Paris est, pour la lecture publique, en termes d'informatisation en tout cas, au niveau de Bucarest. Certes, c'est un pays respectable, mais enfin il serait quand m�me mieux que Paris soit � un niveau un petit peu plus �lev�...
J'ai re�u longuement l'association des conservateurs biblioth�caires et responsables des biblioth�ques de la Ville de Paris, j'ai longuement �chang� avec ma cons?ur Sandrine MAZETIER, puisqu'elle a la responsabilit� des biblioth�ques sp�cialis�es, et nous avons �tabli ce que nous pensons �tre un juste milieu entre les demandes des maires d'arrondissement et la crainte des biblioth�caires.
Les biblioth�caires ont exprim� trois ou quatre craintes que je vais vous donner.
La fr�quentation des biblioth�ques n'ob�it pas, pour un grand nombre d'usagers, � une logique d'arrondissement mais beaucoup plus � une logique de d�placements, d'un arrondissement � l'autre, li�s � leurs activit�s professionnelles et de loisirs. Nombre de biblioth�ques sont, de plus, situ�es au croisement de deux, voire de plusieurs arrondissements, comme les biblioth�ques Port-Royal (5e arrondissement, 13e/14e), Andr� Malraux - M. LECOQ n'est pas l�... - (6e et 14e), ou Vandamme (14e, 15e... M. GOUJON est �lu du 15e et M. CASTAGNOU est pr�sent).
Cet �clatement du r�seau des biblioth�ques les inqui�te � divers titres.
Ainsi, s'il s'av�rait que la gestion du personnel des biblioth�ques de pr�t �tait d�l�gu�e aux mairies d'arrondissement pleinement, comment pourrait-on pr�server, disent-ils, l'unit� avec celui des biblioth�ques patrimoniales ? Vous imaginez bien que les biblioth�ques patrimoniales ne peuvent absolument pas �tre des biblioth�ques d'arrondissement, ce sont des biblioth�ques de Paris dans son ensemble et son int�grit�.
Comment serait alors assur� le passage d'un type de biblioth�que � l'autre, pratique enrichissante que l'on ne peut �videmment qu'encourager, en cas de mutation d'un agent de l'une � l'autre ?
Une gestion d�centralis�e des cr�dits d'acquisition leur semblerait �galement la source de grandes difficult�s. Pourquoi ?
La Direction des Affaires culturelles attribue en effet ces cr�dits � chaque biblioth�que selon des crit�res d'ordre "biblio�conomique" tels que la taille des collections, le nombre de pr�ts, la superficie des �tablissements, etc. Une connaissance approfondie de l'ensemble du r�seau est donc indispensable pour une attribution raisonn�e et �quitable. Qu'en serait-il dans le cas d'une gestion faite par les mairies d'arrondissement ?
Je dois dire que, l�, on sort un petit peu, si vous voulez, du d�bat traditionnel opposition/majorit�, puisque finalement je ne vois plus de diff�rence entre Jean-Fran�ois LEGARET et Dominique BERTINOTTI sur ce sujet ; ils ont la m�me position.
Voil� ce que je sugg�re comme r�ponse raisonnable, et c'est une r�ponse que j'ai faite d'ailleurs aux biblioth�caires, qui sont franchement tr�s inquiets pour des raisons que Sandrine MAZETIER et moi comprenons tr�s bien.
L'�quilibre serait le suivant.
Pr�server le service public parisien, mais en m�me temps favoriser les particularit�s propres aux arrondissements. Je m'explique.
- maintenir le r�seau constitu� au fil des ans dans ce domaine, avec une action globale en mati�re de r�alisation d'�quipements m�diatiques sur tout le territoire parisien ;
- ainsi, ne pas cloisonner culturellement les arrondissements ;
- garantir la coh�rence dans la constitution des collections, les acquisitions �tant faites en concertation au niveau de l'ensemble du r�seau, ce qui n'emp�cherait pas le maire d'arrondissement et son adjoint ou son adjointe � la Culture d'intervenir et, sinon de donner des conseils, en tout cas de pousser une dynamique (je me d�p�che, Madame la Maire, mais c'est tellement important...) ;
- garantir...
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Beaucoup d'autres choses sont tr�s importantes.
M. Christophe GIRARD, adjoint. - Je sais, mais dans le domaine de la lecture publique, je pense qu'on a vingt ans de retard et je vous demande tout votre soutien, Madame la Maire.
- garantir un support technique pour tous les �tablissements, par exemple en mati�re d'informatique.
Maintenant, comment favoriser les particularit�s propres aux arrondissements ?
En effet, sur le rachat des locaux, les biblioth�caires sont maintenant d'accord. Le transfert des locaux est une chose n�cessaire en termes de gestion, entretien, s�curit�, et action culturelle de proximit�, pour d�velopper les actions en lien avec le milieu scolaire (j'en appelle � Eric FERRAND) ou les charg�s de mission dans les quartiers.
En revanche, et l� j'insiste beaucoup, je ne souhaite pas - nous ne souhaitons pas - que les biblioth�caires soient plac�s sous l'autorit� hi�rarchique des maires d'arrondissement, tout simplement pour ne pas que l'on dise un jour : il y a des biblioth�ques de droite ou des biblioth�ques de gauche.
Donc, ma conclusion, c'est que la culture, � mon sens, doit rester au-del� de nous-m�mes car elle seule nous sauvera de nos vanit�s. Et puis, si � un moment donn� vous aviez le sentiment qu'il y avait, avec Yves CONTASSOT et Denis BAUPIN, des ayatollahs "verts", soyez pr�venus : il y a maintenant un jacobin "vert" dans cette enceinte !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GIRARD.
Avant de passer au vote sur les diff�rents... Oui, Monsieur GOUJON ?
M. Philippe GOUJON. - Je demande la parole.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je vous la donne.
M. Philippe GOUJON. - Merci. D'ailleurs, elle est de droit.
(Murmures dans l'h�micycle).
C'�tait simplement pour dire � cette Assembl�e que notre d�bat...
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Il ne fallait pas la demander, alors !
M. Philippe GOUJON. - Si vous me la donnez, vous me laissez parler !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Vous l'avez, Monsieur GOUJON. Sourions...
M. Philippe GOUJON. - Merci. Je voulais dire que ce d�bat, jusqu'� pr�sent, nous semblait assez constructif pour tout dire et nous avions pu exprimer nos propositions, les positions qui sont les n�tres et il nous para�t l�gitime et normal que dans ce lieu, dans cette enceinte l'opposition puisse s'exprimer.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - C'est pourquoi on vous donne la parole.
M. Philippe GOUJON. - Merci de ne pas m'interrompre...
(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Elle peut donc s'exprimer de fa�on positive dans ce d�bat, c'est le lieu me semble-t-il.
Alors, il me semble tout � fait regrettable que l'adjoint comp�tent, M. DAGNAUD n'ait pas souhait� r�pondre de fa�on pr�cise aux questions de nos orateurs, qu'il n'ait m�me pas �voqu� d'ailleurs les interventions tr�s importantes de Mme DECORTE, de M. LEGARET notamment et qu'il ait encore plus gravement caricatur� compl�tement nos propositions.
Qu'il ne les accepte pas, c'est son affaire bien s�r, mais je crois qu'il a pol�miqu� inutilement et que nous avions fait ?uvre constructive, mais qu'en plus il r�duise nos propositions fort nombreuses, fort pr�cises et concr�tes au niveau du slogan, et traite m�me de fariboles - c'�tait son expression - les propositions �mises par plusieurs de nos orateurs, je crois que c'est tout � fait m�diocre et, pour tout dire, que cela a rabaiss� me semble-t-il ce d�bat qui valait mieux notamment au niveau des r�ponses tout � fait m�diocres apport�es par l'Ex�cutif.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous poursuivons. Vous avez eu la parole, je suppose que c'est une explication de vote.
Je voudrais, pour ma part saluer le travail tr�s important engag� depuis de nombreux mois par Fran�ois DAGNAUD avec l'ensemble des maires d'arrondissement, avec les adjoints qui l'ont accompagn� dans ce travail. C'est un travail qui a �t� fait dans la recherche de l'int�r�t des Parisiennes et des Parisiens et non pas de positionnements tactiques ou partisans. C'est ce qui nous guide et il l'a bien d�montr� encore aujourd'hui.
Ce qui nous guide, c'est l'�galit� d'acc�s au service public municipal, c'est le fait de conforter un service public municipal de proximit�, d'ailleurs c'est dans nos orientations budg�taires pour 2003, et tous les transferts d'�quipements auxquels il a fait r�f�rence s'inscrivent bien dans cette id�e avec le souci aussi qu'il a �voqu� affirm� et r�affirm� et que je r�affirme �galement de l'unit� des statuts des personnels parce qu'on ne peut pas � la fois vouloir le d�mant�lement ou la division de Paris en 20 communes autonomes, ce qui pourrait �tre le r�ve de quelques-uns et en m�me temps se poser comme le garant de l'unit� des statuts des personnels et de l'�galit� d'acc�s des Parisiens au service public municipal.
Nous allons passer maintenant au vote... Les seules prises de paroles possibles maintenant puisque le d�bat est termin�, il a �t� organis� avec des temps de parole pour chaque groupe, ce sont des explications de vote. Il y a d�j� eu une explication de vote de M. Philippe GOUJON, donc, Madame DECORTE, on ne va pas relancer le d�bat. Je vous donne la parole une minute mais pas plus. Nous n'engageons pas � nouveau le d�bat. Si vous prenez plus d'une minute, on coupera le micro.
Mme Roxane DECORTE. - Je serai tr�s br�ve, Madame le Maire, puisque vous �tes comp�tente pour les questions d'�galit� hommes/femmes, sur ce d�bat important, 4 femmes �taient inscrites sur 16. A aucun moment, Fran�ois DAGNAUD n'a r�pondu � aucune femme intervenue sur ce dossier. Je suis d�sol�e.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Connaissant son f�minisme l�gendaire c'est le fait du hasard.
Mme Roxane DECORTE. - Aucune r�ponse n'a �t� faite � Elisabeth de FRESQUET ou � mes interrogations.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame DECORTE ; sachez que les questions d'�galit� sont au c?ur aussi de nos travaux au sein de l'Ex�cutif.
Je mets maintenant aux voix � main lev�e l'amendement technique n� 1 d�pos� sur ce projet de d�lib�ration DFAE 136.
M. Fran�ois DAGNAUD, un mot sur l'amendement technique.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Oui, Madame la Maire, un amendement technique qui consiste � corriger une erreur mat�rielle sur le montant fix� de la dotation de gestion locale destin�e aux �tats sp�ciaux, qui se rapportait � 67.798.155 euros.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
Je mets au voix, � main lev�e, le projet d'amendement technique n� 1 d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n� 1 est adopt�.
Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 136 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DFAE 136).
Je mets � pr�sent aux voix les 2 amendements et le voeu d�pos� sur le projet de d�lib�ration DVLR 126, d'abord l'amendement n� 2 ; un mot, Monsieur DAGNAUD.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Il s'agit d'un amendement dit de coordination qui consiste � int�grer � la mise � jour de l'inventaire des �quipements les modifications d'adresses, tout � fait b�nignes mais utiles qui nous sont remont�es de l'ensemble des conseils d'arrondissement et que nous avons souhait� int�grer, fid�les � notre d�marche de concertation.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
Je mets au voix, � main lev�e, le projet d'amendement technique n� 2 d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n� 2 est adopt�.
A pr�sent, l'amendement n� 3.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - C'est l'amendement d�pos� par M. LEGARET et apr�s avoir constat� que le Conseiller de Paris Jean-Fran�ois LEGARET a d�pos� un amendement que le maire Jean-Fran�ois LEGARET n'avait pas jug� utile de soumettre � son Conseil d'arrondissement, je proposerai le rejet de cet amendement qui serait, s'il �tait adopt�, en contradiction flagrante avec le texte de la loi qui pr�voit que les �quipements � vocation inter-arrondissement ne rentrent pas dans le cadre des �quipements transf�r�s aux conseils d'arrondissement.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Cela, c'est faux !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Votre avis sur cet amendement est donc le rejet.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 3 d�pos�e par M. LEGARET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 3 est repouss�e.
A pr�sent le v?u r�f�renc� n� 4 dans le fascicule d�pos� par M. G�rard LEBAN et les membres du groupe U.M.P.
Avis de l'Ex�cutif ?
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Avis favorable, si amendement.
En 2 mots le v?u propos� par M. LEBAN propose que les Maisons des associations soient inscrites aux inventaires et que leurs responsables soient nomm�s sur proposition des maires d'arrondissement.
Sur la premi�re partie, il est sans objet puisque les Maisons d'associations sont inscrites aux inventaires. Il n'y a pas de difficult�s l�-dessus.
S'agissant de la nomination de leurs responsables, en accord avec Marie-Pierre de LA GONTRIE, nous sommes tous en fait dispos�s � int�grer l'id�e comme cela se fait couramment d'ores et d�j� par exemple pour les directrices de cr�che que les responsables soient nomm�s apr�s consultation des maires d'arrondissement.
Si M. LEBAN ou ses coll�gues acceptent cette pr�cision je suis pr�t � demander au Conseil d'adopter ce v?u ainsi amend�.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je me tourne vers le repr�sentant du groupe U.M.P. Acceptez- vous ce sous-amendement ?
M. Philippe GOUJON. - Oui, on l'accepte.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Donc, je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par M. LEBAN, amend�e par M. Fran�ois DAGNAUD.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u amend� est adopt�e. (2002, V. 114).
Je mets aux voix maintenant, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVLR 126.
Qui est favorable ?
Contre?.
Abstentions?.
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DVLR 126).
A pr�sent, l'amendement n� 5 d�pos� sur le projet de d�lib�ration DVLR 127 par M. Jean-Fran�ois LEGARET et les �lus du groupe U.M.P.
Avis de l'Ex�cutif ?
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Je proposerai un avis d�favorable, en coh�rence avec le d�bat que nous avions eu sur le m�me sujet, pratiquement dans les m�mes termes, l'an pass�. Nous avons introduit dans les crit�res socio-professionnels pr�vus par la loi trois crit�res suppl�mentaires, qui permettent de tenir compte de la disparit� des situations sociales entre les diff�rents arrondissements et nous ne nous souhaitons pas revenir dessus, ce que nous propose l'amendement en question.
Je propose donc le rejet de cet amendement.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 5 d�pos�e par M. LEGARET.
Qui est pour ?...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Coh�rence dans l'incoh�rence.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Qui est contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 5 est repouss�e.
Je mets donc � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVLR 127.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DVLR 127).
Je mets � pr�sent aux voix l'amendement et le v?u d�pos�s sur le projet de d�lib�ration DVLR 141. Tout d'abord l'amendement n� 6, de M. Jean-Fran�ois LEGARET et des �lus du groupe U.M.P.
Monsieur DAGNAUD, avis de l'Ex�cutif ?
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Avis d�favorable puisque cet amendement reviendrait, s'il �tait adopt�, � vider de sa substance la commission mixte paritaire et nous avons rappel�, dans ce d�bat, � quel point elle nous semblait un �chelon d�terminant de la r�ussite du processus qui s'engage.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 6 d�pos�e par M. LEGARET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 6 est repouss�e.
Maintenant, nous passons au v?u n� 7, pr�sent� par M. G�rard LEBAN et les membres du groupe U.M.P.
Avis de l'Ex�cutif ?
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Avis d�favorable compte tenu de la double contradiction qui me para�t exister dans ce v?u. Je m'en suis expliqu� en commission avec notre coll�gue LEBAN.
Une contradiction interne puisque le v?u demande que le maire d'arrondissement dispose d'une voix pr�pond�rante dans la commission mixte et reconna�t dans le m�me temps un avis d�finitif et terminal au Maire de Paris. Cela me para�t donc contradictoire et ce serait, de plus, contradictoire avec la loi puisqu'elle a bien pr�vu une commission r�ellement paritaire, sans voix pr�pond�rante.
Donc, � ce double titre, je propose le rejet de ce v?u.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 7 d�pos�e par M. LEBAN.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 7 est repouss�e.
A pr�sent, nous allons voter sur le projet de d�lib�ration DVLR 141.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire...
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - On finit le vote. On n'arr�te pas une op�ration de vote.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous ne pouvez pas voter un texte qui ne veut rien dire.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Non, non, non, Monsieur LEGARET. Le d�bat a eu lieu. On n'interrompt pas une op�ration de vote.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVLR 141.
Qui est pour ?...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Eh bien bravo !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DVLR 141).
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Madame la Maire...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est vot�. Non, non, vous n'avez pas le droit de parler.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Monsieur LEGARET, cela suffit, s'il vous pla�t.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Jusqu'� pr�sent, ce n'est pas vous qui distribuez la parole, Monsieur LEGARET.
La parole est � M. DAGNAUD.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Calmez-vous, mon cher coll�gue.
M. LEGARET n'a pas toujours tort et il est temps de le reconna�tre. Je souscris donc � la remarque qu'il a tr�s judicieusement faite.
Il y a deux lettres en trop. Honn�tement, cela ne m�rite pas d'en faire un charivari, chers coll�gues. Donc, une fois vot�e cette d�lib�ration, il est pr�cis� que les deux lettres qui se sont gliss�es par inadvertance...
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - On avait compris.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - ... sont retir�es.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - On est pragmatique.
Nous poursuivons nos travaux.
Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVLR 109.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DVLR 109).