retour Retour

G - Subvention d'investissement au Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles (13e). M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement au Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 70.000 F est attribu�e au Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles, 8, rue du Jura (13e) pour la mise en conformit� de la devanture de la boutique "Espace-emploi".
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle est attribu�e n'a pas re�u de commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de sa notification.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DAEE 31
Conseil général
retour Retour