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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement du tartan vert de la piste de saut et de la création d'un sas de sécurité dans l'ensemble immobilier scolaire François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de remplacement du tartan vert de la piste de saut et de la cr�ation d'un sas de s�curit� dans l'ensemble immobilier scolaire Fran�ois-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de remplacement du tartan vert de la piste de saut et de la cr�ation d'un sas de s�curit� dans l'ensemble immobilier scolaire Fran�ois-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 march�s n�goci�s selon les modalit�s d�finies � l'article 104-1-10 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de la consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1997.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DPA 187
Conseil général
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