retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 3 à la convention signée avec la mission locale "Belliard" en vue de son fonctionnement. Mme Nicole CATALA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 3 � la convention sign�e avec la mission locale "Belliard" en vue de son fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l'avenant n� 3, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris et le Pr�sident de la mission locale "Belliard" en vue du fonctionnement de ladite mission, ledit avenant ayant pour objet le fonctionnement pour l'ann�e 1997 de la mission locale "Belliard" (convention n� E-11-94-0164).
Art. 2.- Une subvention de 1.482.012 F est attribu�e � la mission locale "Belliard", 149, rue Belliard (18e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2, du budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DAEE 21-5°
Conseil général
retour Retour