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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "P.I.V.O.D." une convention en vue de fixer les modalités d'intervention de l'association dans la maison du développement de l'activité économique et de l'emploi du 13e arrondissement. - Subvention correspondante à ladite association. Mme Nicole CATALA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "P.I.V.O.D." une convention en vue de fixer les modalit�s d'intervention de l'association dans la maison du d�veloppement de l'activit� �conomique et de l'emploi du 13e arrondissement, et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur du D�veloppement de l'Activit� �conomique et de l'Emploi est autoris� � signer avec l'association "P.I.V.O.D." une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de fixer les modalit�s d'intervention de l'association dans la maison du d�veloppement de l'activit� �conomique et de l'emploi du 13e arrondissement.
Art. 2.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'association "P.I.V.O.D.", 32, rue de Prony (17e) afin de lui permettre d'assumer les d�penses de fonctionnement n�cessaires � la poursuite de ses activit�s en faveur des demandeurs d'emploi parisiens au sein de la maison du d�veloppement de l'activit� �conomique et de l'emploi du 13e arrondissement.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2 (sous-d�tail B003), du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DAEE 35
Conseil général
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