Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � la 9e Commission.
Nous commen�ons par l'examen du projet de d�lib�ration DAC 410 autorisant M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention d'objectifs sign�e avec l'Association pour le d�veloppement de l'animation culturelle de Paris en vue de l'attribution d'une subvention compl�mentaire de fonctionnement. - Montant : 1.225.120,5 euros.
Je donne la parole � Mme Colombe BROSSEL.
Mme Colombe BROSSEL. - Depuis sa cr�ation en 1978, l'A.D.A.C., Association pour le d�veloppement de l'animation culturelle, g�re des ateliers et organise des manifestations susceptibles de d�velopper des activit�s culturelles de proximit�.
Les adh�rents de cette association se voient offrir, gr�ce aux 400 ateliers d'expression culturelle et de voisinage, des activit�s extr�mement vari�es, qui vont de la poterie et des arts plastiques aux nouvelles technologies en passant par la miniature sur ivoire et v�lin, l'art floral japonais et la dinanderie (travail du m�tal en feuilles).
Nous votons aujourd'hui une subvention compl�mentaire de fonctionnement � cette association d'un montant de 1.225.120 euros pour les trois derniers mois de l'ann�e 2002.
Nous avons en effet pr�c�demment vot�, par d�lib�ration du Conseil de Paris, les 8 et 9 mars derniers, une subvention de 3.674.097,5 euros pour les neuf premiers mois.
Pour l'ann�e 2002, la participation de la Ville s'�l�ve donc � 4.899.218 euros T.T.C., soit un peu plus de 32 millions de francs.
Le montant �lev� de cette subvention est l'occasion de faire le point sur les activit�s et le fonctionnement de cette association.
Dans un premier temps, les activit�s de l'A.D.A.C. ont essentiellement �t� orient�es vers les m�tiers d'art, les arts plastiques et les arts du spectacle. Depuis 1984, l'A.D.A.C. mise �galement sur les formations aux nouvelles technologies, et les adh�rents peuvent d�sormais s'initier � la musique assist�e par ordinateur ou l'infographie.
Si la diversit� de l'offre culturelle de cette association se doit d'�tre soulign�e, la r�partition des activit�s par arrondissement ainsi que la fr�quentation par type d'activit�s selon l'�ge, le sexe des cotisants, m�ritent, en revanche, d'�tre discut�es.
L'A.D.A.C. se pla�t � souligner qu'elle a choisi l'�clatement dans les arrondissements afin de conduire une action de proximit�, d'atteindre les habitants dans leur quartier, de les aider � retrouver leurs racines.
Or une �tude un peu fine permet de r�v�ler une certaine in�galit� territoriale.
Si l'A.D.A.C. a un taux de p�n�tration pour le moins correct (pr�s de 5 habitants pour 1.000) ce taux est tr�s variable, avec un niveau bas, par exemple dans les 18e, 19e et 20e arrondissements.
Cette attraction variable est �videmment � relier � d'autres facteurs comme le profil d'�ge des habitants, leur disponibilit�, leur app�tence socioculturelle.
Mais, alors m�me que l'A.D.A.C. affirme faire des enfants et des adolescents une de ses priorit�s, plus de la moiti� des cotisants a plus de 40 ans, avec un pourcentage moindre sur les tranches allant de 15 � 29 ans. Comme il s'agit de profils plut�t consommateurs d'activit�s culturelles, on peut l�gitimement se poser la question de l'ad�quation des prestations de l'association aux attentes des jeunes Parisiens.
D'o� l'importance du projet associatif.
Ce projet associatif, et j'en arrive l� au second point de cette intervention sur le fonctionnement de l'A.D.A.C., devrait pouvoir �tre discut� et �labor� en toute transparence.
Or, en tant qu'administratrice de l'A.D.A.C., au m�me titre que trois autres conseillers de Paris, je veux t�moigner du fait que ce dialogue est difficile, d'autant plus difficile que l'A.D.A.C. fait partie des associations ayant fait l'objet de l'audit r�alis� par le cabinet Andersen et dont les r�sultats sont en ligne sur le site officiel de la Ville de Paris.
Les conclusions de cet audit ont conduit la Municipalit� � demander � l'A.D.A.C. des compl�ments d'information sur ses activit�s et sa gestion. Des audits compl�mentaires fonctionnels et qualitatifs ont donc �t� lanc�s.
La d�lib�ration qui nous est aujourd'hui soumise souligne � cet �gard que la Ville de Paris s'attache � obtenir de l'A.D.A.C. l'ensemble des �l�ments n�cessaire afin de parvenir � une meilleure connaissance de la situation financi�re, juridique et comptable de l'association, � savoir : pr�sentation des comptes d'exploitation, compte-rendu d'activit� du premier semestre et projet associatif pour la p�riode septembre 2002-juin 2003.
Il est donc important, en tant qu'�lus, d'�tre vigilants sur le respect des engagements de l'A.D.A.C. vis-�-vis des Parisiens et des Parisiens, notamment ceux relatifs � l'am�lioration des conditions d'accueil et de s�curit� dans les locaux utilis�s par l'A.D.A.C. et � la gestion transparente des fonds publics.
Gr�ce � la proc�dure de conventionnement de l'A.D.A.C. entre la Ville de Paris et les diff�rents audits, je veux croire que nous sommes entr�s dans une phase constructive qui permet � l'A.D.A.C. de poursuivre ses activit�s pour le quatri�me trimestre 2002 sans inqui�tude.
Il convient d'affirmer clairement, et ce sera l� ma conclusion, que notre objectif n'est en rien la remise en question du bien fond� des activit�s de l'A.D.A.C. Nous tenons ici � souligner que nous sommes particuli�rement attentifs aux situations des salari�s de l'A.D.A.C.
Il s'agit simplement d'enrichir le d�bat, de le porter � la connaissance de tous, afin qu'ensemble, il soit possible d'am�liorer encore l'offre culturelle, de veiller surtout � ce que cette offre culturelle soit r�ellement au service de tous les Parisiens.
Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - M. Christophe GIRARD a la parole pour r�pondre.
M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Je serai bref. Je remercie d'abord la conseill�re, Colombe BROSSEL, pour son assiduit� au Conseil d'administration de l'A.D.A.C.
Il y a une chose qui me g�ne dans l'appellation A.D.A.C., c'est qu'on a l'impression que l'on parle de la Direction des Affaires culturelles (D.A.C.) ; on parle de l'A.D.A.C. qui est ce r�seau de formidables lieux culturels dans Paris pour lequel personne n'a de raison d'avoir d'inqui�tude car nous maintiendrons bien ces activit�s partout o� elles existent et je demande aux Conseillers et aux Conseill�res pr�sents dans cet h�micycle de bien se faire les porte-parole dans les arrondissements que les activit�s de l'ADAC en aucun cas ne sont mises en cause.
En revanche lorsque j'�cris au Pr�sident du Conseil d'administration pour lui demander, en suivant les recommandations de Mme de LA GONTRIE, l'adjointe � la vie associative, sur la transparence des associations, un certain nombre de documents, puisqu'un audit juridique, comptable et financier a fait appara�tre qu'il y avait des manquements, il est bien naturel que nous r�clamions un certain nombre de documents et tant qu'ils ne nous parviennent pas, je serai intraitable.
Quand on demande un bilan financier en bonne et due forme et qu'on ne l'a toujours pas, cela me para�t naturel qu'on le r�clame � nouveau. Lorsque le rapport moral du Pr�sident pour le 1er semestre 2002 est un document "peu fourni" comme l'a indiqu� l'administration, je ne m'en contente pas. Rien sur l'application de la convention collective et l'�volution des contrats de travail des employ�s. Quant aux proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale, il manque le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 13 d�cembre 2001, et celui de l'Assembl�e g�n�rale de juillet 2002, est quant � lui peu conforme.
Cela me para�t normal qu'un maire-adjoint pleinement en charge de sa d�l�gation r�clame ces documents et c'est tout. Donc il n'y a pas de pol�mique particuli�re avec l'A.D.A.C., mais simplement l'exigence d'obtenir des documents en bonne et due forme. Il n'y a pas de querelle de personnes, en aucun cas ces activit�s ne sont mises en cause et je remercie Mme Colombe BROSSEL en tous cas de sa vigilance et de son soutien au sein de ce Conseil d'administration un peu particulier.
Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GIRARD.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 410.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DAC 410).