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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée le 29 décembre 1994 avec la Caisse d'allocations familiales de Paris relative à l'allocation-logement complémentaire pour les allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 2 � la convention sign�e le 29 d�cembre 1994 avec la Caisse d'allocations familiales de Paris relative � l'allocation-logement compl�mentaire pour les allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e le 29 d�cembre 1994 avec la Caisse d'allocations familiales de Paris relative � l'allocation-logement compl�mentaire pour les allocataires parisiens du R.M.I.

Septembre 1997
Déliberation
1997 ASES 57
Conseil général
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