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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec l'"Association d'aide pénale" relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 2 � la convention sign�e avec l'"Association d'aide p�nale" relative � la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � souscrire l'avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec l'"Association d'aide p�nale" relative � la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Septembre 1997
Déliberation
1997 ASES 91-1°
Conseil général
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