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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de grosses réparations et de modernisation au collège Raymond-Queneau, 66, boulevard Saint-Marcel (5e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juillet 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de grosses r�parations et de modernisation au coll�ge Raymond-Queneau, 66, boulevard Saint-Marcel (5e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de grosses r�parations et de modernisation au coll�ge Raymond-Queneau, 66, boulevard Saint-Marcel (5e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 march�s n�goci�s en application des articles 104-I-10 et 308 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1997, pour les travaux de mise en conformit� de l'�lectricit� et au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311 du m�me budget pour les travaux de renforcement des soubassements du r�fectoire.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DPA 117
Conseil général
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