D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation une convention-type relative au maintien � domicile des malades atteints du S.I.D.A. et lui demande l'autorisation de signer des conventions conformes � ladite convention-type avec diverses associations gestionnaires de services de maintien � domicile intervenant aupr�s des malades atteints du S.I.D.A. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e une convention-type, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au maintien � domicile des malades atteints du S.I.D.A.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer des conventions conformes � ladite convention-type avec les associations d�sign�es ci-apr�s :
- "Vaincre le S.I.D.A. � domicile", 41, rue Volta (3e) ;
- "FOSAD - 5e - 6e", 169, rue Saint-Jacques (5e) ;
- Association aide m�dicale et sociale � domicile, 3, rue Oudinot (7e) ;
- Association d'aide aux Isra�lites �g�s et malades, 6, rue Rembrandt (8e) ;
- "S.O.S. pr�sence � domicile", 15, rue de Bruxelles (9e) ;
- Association de soins � domicile, 132, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e) ;
- Groupe d'aide � domicile aux vieillards et isol�s malades, 33, rue Saint-Ambroise (11e) ;
- Association priv�e de soins et d'aide � domicile, 75, rue de Reuilly (12e) ;
- "Soins et services � domicile dans le XIVe", 12, rue Boyer-Barret (14e) ;
- "Pr�sence 15", 365, rue de Vaugirard (15e) ;
- "HESTIA", 6, rue Boyer-Barret (14e) ;
- Association "Notre village", 13, rue Bargue (15e) ;
- "Les amis", 12, rue Jacquemont (17e) ;
- "Aide m�dico-sociale aux vieillards du XVIIIe", 137, rue du Mont-Cenis (18e) ;
- "Maison des Champs" - G.A.M.S.A.D., 18, rue du G�n�ral-Brunet (19e) ;
- Association d'aide m�dico-sociale pour les personnes �g�es du XXe, 25, rue Saint-Fargeau (20e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-40, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.