D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 ao�t 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'approuver la mise en oeuvre de la proc�dure de d�saffectation d'un b�timent d�montable, propri�t� de l'Etat, mis � disposition du D�partement de Paris au b�n�fice du coll�ge Modigliani et situ� sur le terrain, 3, rue du Bocage (15e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La mise en oeuvre de la proc�dure de d�saffectation d'un b�timent d�montable, propri�t� de l'Etat, annexe du coll�ge Modigliani, �tablissement d�partemental situ� sur le terrain 3, rue du Bocage (15e) est approuv�e.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � engager cette proc�dure.