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G - Subvention d'investissement à l'association "Solidaritoit" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'association "Solidaritoit" (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 600.000 F est attribu�e � l'association "Solidaritoit", 20, rue Marc-S�guin (18e) pour l'acquisition et l'am�nagement de 10 logements situ�s 25-29, rue des Lilas (19e).
Art. 2.- En contrepartie de cette aide, l'association s'engage � accepter la candidature d'allocataires parisiens du R.M.I. pour l'occupation de 2 appartements. Ces candidats lui seront d�sign�s par les services sociaux du D�partement de Paris ; la dur�e d'occupation de ces logements sera d�termin�e conjointement entre le D�partement de Paris et l'association "Solidaritoit".
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris.
Art. 4.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Son versement est effectu� selon le calendrier suivant : 80 % seront vers�s � l'ouverture du chantier et 20 % � la r�ception des travaux sur pr�sentation des justificatifs de paiement. Cette aide sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle est attribu�e n'est pas r�alis�e dans un d�lai de 2 ans � compter de sa notification.

Septembre 1997
Déliberation
1997 ASES 90
Conseil général
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