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G - Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de rénovation du 1er étage et de création d'une issue de secours au rez-de-chaussée du Centre médico-social Boursault, 54 bis, rue Boursault (17e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de r�novation du 1er �tage et de cr�ation d'une issue de secours au rez-de-chauss�e du Centre m�dico-social Boursault, 54 bis, rue Boursault (17e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux sur appel d'offres correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de r�novation du 1er �tage et de cr�ation d'une issue de secours au rez-de-chauss�e du Centre m�dico-social Boursault, 54 bis, rue Boursault (17e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert � l'entreprise g�n�rale ou avec des entreprises group�es conjointes.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux correspondant avec l'attributaire d�sign�.
Art. 5.- En cas d'appel d'offres infructueux, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un march� n�goci� en application de l'article 104-I-2� du Code des march�s publics, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-04, article 2311, paragraphe 6, du budget d'investissement du D�partement de Paris.

Septembre 1997
Déliberation
1997 ASES 59
Conseil général
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