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G - Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment 7, niveaux 2 et 3 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de travaux correspondant.



. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de remplacement des menuiseries ext�rieures du b�timent 7, niveaux 2 et 3 du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze), et lui demande l'autorisation de signer le march� n�goci� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de remplacement des menuiseries ext�rieures du b�timent 7, niveaux 2 et 3 du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� n�goci� conform�ment aux articles 308 et 104-I-10� du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au compte 23, article 231-30, du budget d'investissement de l'�tablissement de 1997.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DPA 204
Conseil général
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