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G - Approbation du principe du nettoyage des locaux de divers bâtiments relevant du Département de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s du nettoyage des locaux de divers b�timents relevant du D�partement de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du nettoyage des locaux de divers b�timents relevant du D�partement de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert europ�en en 2 lots prenant effet au 1er janvier 1998 jusqu'au 31 d�cembre 1998, renouvelables 2 fois par tacite reconduction jusqu'au 31 d�cembre 2000.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, les cahiers des clauses administratives particuli�res et des charges, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se d'un appel d'offres infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 932, sous-chapitre 932-25, article 631.6, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DLTI 24
Conseil général
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