Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Madame KUSTER, vous avez � nouveau la parole pour une nouvelle question.
Si vous continuez, on ne va pas pouvoir avancer... Madame KUSTER, vous avez la parole pour une question relative � la prostitution aux abords de l'�tablissement "Honor� de Balzac" � laquelle il sera r�pondu par le Repr�sentant du Pr�fet de police.
Madame KUSTER, vous avez la parole.
Mme Brigitte KUSTER. - Je regrette, je ne pense pas que j'avais �t� si longue, quand j'avais repris la parole. J'essayais d'�tre constructive pour l'ensemble des �lus et de la population.
Je posais une question, c'est un petit peu dommage qu'on soit trait� de mani�re diff�rente dans cette partie de l'h�micycle.
(Mouvements divers dans l'h�micycle).
C'est la r�alit�. Je suis d�sol�e !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Posez votre question.
Mme Brigitte KUSTER. - Vous permettez, on a aussi le droit de s'exprimer, ce matin c'�tait d�j� limite...
Ma question s'adresse � M. le Pr�fet de police.
Je vous remercie, Monsieur ASSOULINE, gardez vos larmes pour d'autres sujets !
En d�cembre 2001, j'avais attir� votre attention sur la pr�sence importante et quotidienne de prostitu�es aux abords de l'�tablissement "Honor�-de-Balzac", �tablissement qui a plus de 1.000 �l�ves et qui est situ� 118, boulevard Bessi�res, sur le boulevard des Mar�chaux.
J'avais demand� � l'�poque la mise en place d'un p�rim�tre o� aucune activit� de racolage ne serait tol�r�e.
Cette id�e a �t� reprise par notre Pr�sident de groupe et j'aurais aim� savoir si maintenant, vu l'�volution de la situation, il n'�tait pas possible quand m�me parce que la situation perdure et malgr� l'instauration de parkings pour cars, on constate cette pr�sence constante de camionnettes avec pour vocation le racolage aux abords d'un �tablissement scolaire ainsi que la pr�sence de prostitu�es bien souvent mineures.
Monsieur le Pr�fet, je me fais ici une nouvelle fois la porte-parole des parents d'�l�ves, des professeurs, des membres du Conseil d'administration d'"Honor�-de-Balzac" pour vous demander de faire respecter la loi en mati�re de racolage actif et de stationnement illicite et vous remercie de prendre des mesures p�rennes.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet, vous avez la parole.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.
Madame la Conseill�re, je vous remercie de poser cette question, cela permet de faire le point sur une question tr�s sensible. Je me permettrai de rappeler en introduction comme vous le savez que la prostitution de voie publique n'est pas en France, en l'�tat actuel, une activit� ill�gale. En l'�tat actuel du droit, les forces de police ne peuvent donc r�primer comme tel ce ph�nom�ne, seules certaines infractions qui d�coulent de cette activit� sont r�pr�hensibles. Je citerai l'exhibition sexuelle et le racolage actif, s'agissant de racolage, celui-ci est entendu de mani�re restrictive par la jurisprudence.
En cons�quence, les services de police avec les instruments juridiques dont ils disposent s'efforcent de contenir les d�bordements sur la voie publique.
Bien entendu, les �volutions l�gislatives propos�es par le Gouvernement et soumises au Parlement devraient permettre l'endiguement de ce ph�nom�ne et apporter des r�ponses juridiques.
Le lyc�e Honor�-de-Balzac, implant� boulevard Bessi�res, � proximit� imm�diate de la porte de Clichy, se trouve dans un secteur o� l'activit� prostitutionnelle est importante. Une �cole primaire et l'Ecole nationale de commerce se trouvent �galement � proximit�.
Les services de police ont recens� en journ�e, boulevard Bessi�res, entre 8 et 12 prostitu�es en moyenne. Ces jeunes femmes majeures, originaires de diff�rents pays de l'Est, sont pour la plupart en situation r�guli�re.
Dans le cadre de la lutte contre ce ph�nom�ne 18 proc�dures pour racolage actif ont �t� �tablies depuis le d�but de l'ann�e, dont 6 depuis la rentr�e scolaire. Dans le m�me temps, 35 personnes - je tiens � le souligner - ont �t� interpell�es pour exhibition sexuelle dont 8 dans les rues Pierre-Rebi�re et Saint-Just.
Il est � noter que les prostitu�es ont � chaque fois �t� invit�es � s'�loigner de l'�cole Honor� de Balzac et � d�caler leurs horaires de pr�sence afin de pr�server la jeunesse. Aucune n'a refus�.
En ce qui concerne les occupantes des camionnettes stationn�es sur la rue Rebi�re, seules quelques-unes exercent leur activit� pendant la journ�e.
Les services de police de l'arrondissement r�priment - ceci est important - �galement les infractions diverses au Code de la route, perp�tr�s tant par les prostitu�es que par leurs clients.
Au cours du mois de septembre, 185 proc�s-verbaux pour arr�t dans les couloirs de bus et 152 pour stationnement en double file ont �t� dress�s � l'encontre de clients dans cette zone.
Parall�lement, des op�rations d'enl�vements de camionnettes sont r�guli�rement men�es, en particulier dans les deux voies pr�cit�es. Depuis la reprise des cours, une vingtaine de ces v�hicules ventouses ont �t� retir�s.
Vous avez, comme vous l'avez rappel�, d�j� attir� l'attention de la Pr�fecture de police sur cette zone sensible, je puis vous assurer que le secteur du boulevard Bessi�res fera l'objet d'une surveillance tr�s stricte des services de la Direction de la Police judiciaire, ainsi que ceux de la Direction de la Police urbaine de proximit�, afin de contenir ce ph�nom�ne de prostitution dans des lieux fr�quent�s par des enfants.
Je vous demande de bien vouloir vous faire l'�cho aupr�s des parents d'�l�ves et de la communaut� des enseignants de la volont� des services de police de lutter contre ce ph�nom�ne dans cette zone.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.