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G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la restauration de registres conservés par les Archives de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 ao�t 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� pour la restauration de registres conserv�s par les Archives de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Sont approuv�s le r�glement de consultation, l'acte d'engagement, son annexe, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande sur appel d'offres ouvert europ�en, conform�ment au livre III, articles 273 et 295 � 298, et au livre V, titre I du Code des march�s publics, pour la restauration de registres conserv�s par les Archives de Paris.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer ledit march�. Il pourra d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles de la Ville de Paris.
Art. 3.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-62, du budget d'investissement du D�partement de Paris.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DAC 67
Conseil général
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