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G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des E.P.L.E. relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 ao�t 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'approuver le contenu et les modalit�s d'attribution des concessions de logement dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Sont approuv�s le contenu et les modalit�s d'attribution des concessions de logement dans les �tablissements publics locaux d'enseignement d�sign�s ci-apr�s, relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.

Coll�ge Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e)
Classement pond�r� : 1519 (Ann�e scolaire 1993-1994)
Propositions du Conseil d'Administration : 09.12.86 - 29.04.96-15.11.94 - 01.12.95
Avis du Service des Domaines : 03.04.87-28.06.93 - 04.02.97

Nature de la concession Nombre de concessions autoris�es Nombre de concessions dans l'�tablissement Liste des emplois Situation et consistance du logement Conditions financi�res
N�cessit� absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'�ducation 5 au maximum 5 Chef d'�tablissement F.6, 160 m�1er �tage Loyer gratuit-Charges dues au-del� franchise
Gestionnaire F.4, 105 m�3e �tage Loyer gratuit-Charges dues au-del� franchise
Principal adjointF.3, 90 m�1er �tage Loyer gratuit-Charges dues au-del� franchise
Secr�taire d'administrationscolaire et universitaire F.3, 60 m�1er �tage Loyer gratuit-Charges dues au-del� franchise
Adjoint administratif F.1, 23 m�2e �tage Loyer gratuit-Charges dues au-del� franchise
N�cessit� absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 2 Concierge F.2, 53 m�R.D.C. Loyer gratuit-Charges dues au-del� franchise
O.P.2 chauffeur en chauffage central F.3, 72 m�3e �tage Loyer gratuit-Charges dues au-del� franchise
Utilit� de service 2 2 O.P.2 entretien F.1, 24 m�1er �tage Loyer + charges
Agent sp�cialiste F.1, 15 m�1er �tage Loyer + charges



Coll�ge-lyc�e St�phane-Mallarm�, 29, rue de La Jonqui�re (17e)
Classement pond�r� : Lyc�e : 850 - Coll�ge : 737 (Ann�e scolaire 1996-1997)
Propositions du Conseil d'Administration : 11.12.86 - 27.11.95 - 09.01.96
Avis du Service des Domaines : 03.04.87 - 28.05.91 - 11.05.92 - 05.12.96

Nature de la concession Nombre de concessions autoris�es Nombre de concessions dans l'�tablissement Liste des emplois Situation et consistance du logement Conditions financi�res
N�cessit� absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'�ducation 7 au maximum 7 Chef d'�tablissement F.6, 150 m�5e �tage Loyer gratuit-Charges dues au-del� franchise
Gestionnaire F.5, 117 m�3e �tage Loyer gratuit-Charges dues au-del� franchise
Adjoint au chefd'�tablissement F.5, 135 m�4e �tage Loyer gratuit-Charges dues au-del� franchise
Principal adjoint F.4, 84 m�2e �tage Loyer gratuit-Charges dues au-del� franchise
Attach� d'administrationscolaire et universitaire F.3, 86 m�4e �tage Loyer gratuit-Charges dues au-del� franchise
Conseiller principald'�ducation F.3, 86 m�5e �tage Loyer gratuit-Charges dues au-del� franchise
Jusqu'au d�part du pr�sent titulaire du poste Adjoint principald'administration F.3, 63 m�3e �tage Loyer gratuit-Charges dues au-del� franchise
N�cessit� absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 2 Gardien F.3, 65 m�R.D.C. Loyer gratuit-Charges dues au-del� franchise
O.P.2 entretienmagasinier F.3, 63 m�5e �tage1 chambre,17 m�, 3e �tage Loyer gratuit-Charges dues au-del� franchise
Utilit� de service 2 2 O.P.2 entretien F.3, 67 m�5e �tage Loyer + Charges
O.P. �lectricien 1 chambre, 200 m�3e �tage Loyer + Charges



Coll�ge-lyc�e H�l�ne-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e)
Classement pond�r� : 3851 (Ann�e scolaire 1996-1997)
Propositions du Conseil d'Administration : 05.11.96
Avis du Service des Domaines : 09.12.96

Nature de la concession Nombre de concessions autoris�es Nombre de concessions dans l'�tablissement Liste des emplois Situation et consistance du logement Conditions financi�res
N�cessit� absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'�ducation 10 au maximum 7 Chef d'�tablissementF.5, 157 m�1er �tage Loyer gratuit-Charges dues au-del� franchise
Proviseur adjointF.4 + F.1, 129 m�5e �tage Loyer gratuit-Charges dues au-del� franchise
GestionnaireF.5 + F.1, 161 m�1er �tage Loyer gratuit-Charges dues au-del� franchise
Attach� d'administrationscolaire et universitaireF.3, 74 m�5e �tage Loyer gratuit-Charges dues au-del� franchise
Conseiller principald'�ducationF.3 + F.1, 87 m�5e �tage Loyer gratuit-Charges dues au-del� franchise
Secr�taire d'administrationscolaire et universitaireF.4 + F.1, 92 m�5e �tage Loyer gratuit-Charges dues au-del� franchise
Secr�taire d'administrationscolaire et universitaireF.3, 83 m�5e �tage Loyer gratuit-Charges dues au-del� franchise
N�cessit� absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 3 GardienF.3, 68 m�R.D.C. Loyer gratuit-Charges dues au-del� franchise
Chauffeurchauffage centralF.3, 55 m�5e �tage Loyer gratuit-Charges dues au-del� franchise
Agent chefF.3, 77 m�5e �tage Loyer gratuit-harges dues au-del� franchise
Utilit� de service N�ant

Septembre 1997
Déliberation
1997 DASCO 18
Conseil général
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