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G - Programme départemental d'aide à l'emploi 1997 : stages complémentaires. Mme Nicole CATALA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'approuver la mise en oeuvre de stages compl�mentaires de formation en faveur des demandeurs d'emploi parisiens dans le cadre du Programme d�partemental d'aide � l'emploi 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la mise en oeuvre de stages compl�mentaires de formation dans le cadre du Programme d�partemental d'aide � l'emploi de 1997.
Les stages retenus, dont la liste et les principales caract�ristiques sont joints � la pr�sente d�lib�ration, sont r�serv�s aux demandeurs d'emploi inscrits dans une Agence locale pour l'emploi de Paris et habitant la Capitale depuis au moins un an.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui lieront le D�partement de Paris et les divers organismes de formation charg�s de l'organisation des stages.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DAEE 27
Conseil général
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