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G - Subvention à l'Association de soins à domicile des 9e et 10e arrondissements (10e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association de soins � domicile des 9e et 10e arrondissements (10e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY , au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 500.000 F est attribu�e � l'Association de soins � domicile des 9e et 10e arrondissements, 132, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 657-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997.

Septembre 1997
Déliberation
1997 ASES 48
Conseil général
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