retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Centre Corot entraide d'Auteuil" une convention pour le centre, 4, rue Corot (16e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Centre Corot entraide d'Auteuil" une convention pour le centre, 4, rue Corot (16e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Centre Corot entraide d'Auteuil" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le centre, 4, rue Corot (16e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997.

Septembre 1997
Déliberation
1997 ASES 74
Conseil général
retour Retour