Libell� de la question :
"M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent � nouveau l'attention de M. le Maire de Paris sur les cimeti�res parisiens. Ils souhaitent en effet qu'un effort important soit fait, au cours de la mandature, en leur faveur. La diversit� et la richesse patrimoniale de ces cimeti�res font de ces espaces des lieux privil�gi�s de promenade et de recueillement pour de nombreux Parisiens et touristes. Ils souhaitent donc que la Municipalit� poursuive des actions dans ces lieux visant � am�liorer l'environnement paysager, la restauration de s�pultures anciennes et � favoriser la cr�ation en mati�re d'art fun�raire. En terme d'�quipements, les membres du groupe Mouvement des citoyens ont accueilli avec satisfaction l'ouverture en 2001, apr�s modernisation et agrandissement, du cr�matorium du P�re-Lachaise. Mais la mise � l'�tude d'un nouveau fun�rarium, en compl�ment du seul qui existe dans Paris, au cimeti�re des Batignolles, leur semble aujourd'hui n�cessaire.
Par ailleurs, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent que la gestion des cimeti�res et la politique tarifaire des concessions soient reconsid�r�es dans leur ensemble. En effet, le co�t �lev� du tarif des concessions (� titre d'exemple : plus de 10.000 euros pour une concession perp�tuelle de 2 m�tres carr�s � Passy, pr�s de 5.800 euros � Montparnasse et de 1.677 euros � Thiais), n'a toujours pas �t� revu. Or ces tarifs font appara�tre des �carts de un � trois avec ceux pratiqu�s dans les grandes villes de province, de un � six entre les cimeti�res parisiens eux-m�mes, de telle sorte qu'ils paraissent r�sulter avec tout d'une logique de march� immobilier. De plus, cette logique s'accompagne d'in�galit�s pour le choix du mode d'inhumation : seuls les cimeti�res de Thiais et de Pantin proposent en effet des concessions d�cennales de 2 m�tres carr�s pour des tarifs peu �lev�s (pr�s de 138 euros � Thiais, 182 euros � Pantin). Seul le cimeti�re de Thiais accueille les corps des personnes indigentes (dont les obs�ques sont totalement prises en charge par la Ville).
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent en cons�quence, outre une forte baisse des tarifs - de moiti� au moins -, de reconsid�rer cette gestion actuelle des cimeti�res, h�rit�e des pr�c�dentes �quipes municipales. Celle-ci p�nalise les familles disposant de ressources modestes et participe d'une forme de s�gr�gation sociale qui n'a plus lieu d'�tre."
R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Les services municipaux entretiennent et enrichissent les espaces verts des cimeti�res au mieux des possibilit�s offertes. Il est rappel� que les s�pultures sont des propri�t�s priv�es dont la construction et l'entretien sont exclusivement assur�s par les familles qui en sont d�tentrices. Les actions men�es par la Ville ne concernent donc que les concessions reprises retombant dans le domaine public et pour lesquelles une restauration s'impose au titre de l'int�r�t architectural ou historique qu'elles repr�sentent.
La Commission d'architecture fun�raire cr��e en 1984 qui n'a pas �t� r�unie depuis d�cembre 1999 va �tre r�activ�e d�s la fin de l'ann�e. Sa mission est de donner un avis sur les programmes de travaux de restauration de monuments ou de sites remarquables au sein des cimeti�res parisiens, les cimeti�res intra-muros �tant bien �videmment les plus concern�s de par leur importance historique. Sa mission sera �largie � l'�tablissement des projets de programmes souhait�s et � l'�laboration de cahier des charges paysag�res pour les cimeti�res parisiens.
Pr�sid�e par l'Adjoint au Maire charg� de l'environnement de la propret�, des espaces verts et du traitement des d�chets, elle se r�unira d�s le d�but 2003. La d�signation des nouveaux membres qui vont la composer est en cours.
La cr�ation d'un nouveau fun�rarium � Paris fait l'objet d'un projet qui sera examin� en 2003 par le Comit� parisien d'�thique fun�raire puis par les services de la Ville. Aujourd'hui, l'�tablissement des Batignolles fonctionne � 80 % de sa capacit� en moyenne accueillant 2.800 corps par an, dont 25 % proviennent hors de Paris.
Pour ce qui est des tarifs des concessions, la Ville de Paris souhaite rendre accessible tous les cimeti�res aux Parisiennes et aux Parisiens en leur offrant de nouvelles possibilit�s. Cette volont� sera concr�tis�e par l'introduction de concessions � dur�e limit�e pour r�duire la part des dur�es perp�tuelles qui sont les seules actuellement propos�es dans les cimeti�res de Paris intra-muros.
Une d�lib�ration sera pr�sent�e au Conseil de Paris de janvier 2003 afin d'harmoniser et de simplifier � 3 niveaux de tarifs le prix des concessions tant perp�tuelles que temporaires permettant aux Parisiens de choisir leurs conditions d'inhumation.
Deux tarifs pour les cimeti�res extra muros : Thiais-Pantin d'une part - autres cimeti�res extra muros d'autre part.
Un tarif pour les cimeti�res intra muros."