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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association des maisons des jeunes et de la santé et des centres médicaux universitaires une convention relative au fonctionnement de son centre de planification familiale, 8, rue de l'Arrivée (15e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'Association des maisons des jeunes et de la sant� et des centres m�dicaux universitaires une convention relative au fonctionnement de son centre de planification familiale, 8, rue de l'Arriv�e (15e) .
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Association des maisons des jeunes et de la sant� et des centres m�dicaux universitaires une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de son centre de planification familiale, 8, rue de l'Arriv�e (15e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 953, sous-chapitre 953-51, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Septembre 1997
Déliberation
1997 ASES 103
Conseil général
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