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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. et Mme VINCENT un contrat pour la location d'un studio destiné à poursuivre la mise en place de la section d'autonomie du Centre éducatif Dubreuil, 13, rue de Chartres, Orsay (Essonne). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec M. et Mme VINCENT un contrat pour la location d'un studio destin� � poursuivre la mise en place de la section d'autonomie du Centre �ducatif Dubreuil, 13, rue de Chartres, Orsay (Essonne) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec M. et Mme VINCENT un contrat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la location d'un studio destin� � poursuivre la mise en place de la section d'autonomie du Centre �ducatif Dubreuil, 13, rue de Chartres, Orsay (Essonne).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 61, article 6132, du budget des �tablissements d�partementaux.

Septembre 1997
Déliberation
1997 ASES 89
Conseil général
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