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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'un collège et d'un gymnase, îlot M08, Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre, le marché de contrôle technique et le marché de coordination et de déposer les demandes d'autorisations de construire relatives à cette opération. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi modifi�e du 22 juillet 1983,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 septembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de construction d'un coll�ge et d'un gymnase, �lot M08, Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'oeuvre, le march� de contr�le technique et le march� de coordination sant�-s�curit�, et de d�poser les demandes d'autorisations de construire relatives � cette op�ration ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de construction d'un coll�ge de 24 divisions, avec internat de 48 lits, et d'un gymnase, 44 m x 22 m, dans le cadre de l'am�nagement de l'�lot M08, Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
Art. 2.- Ces travaux feront l'objet d'un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre, un march� n�goci� de contr�le technique et un march� n�goci� de coordination sant�-s�curit� en vue de la r�alisation de cette op�ration.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du march� de ma�trise d'oeuvre et pr�voyant une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de ma�trise d'oeuvre aupr�s de MM. CHEMETOV et Borja HUIDOBRO auxquels il est attribu�.
Art. 5.- Sont approuv�s les r�glements de consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au march� n�goci� de contr�le technique et au march� de coordination sant�-s�curit�, pr�voyant chacun une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de contr�le technique et le march� de coordination sant�-s�curit� aupr�s des attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de march� n�goci�.
Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser les demandes d'autorisations de construire relatives � l'op�ration susvis�e.
Art. 8.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1997 et d'exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DAUC 2
Conseil général
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