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204 - Vœu n° 25 déposé par M. Alain RIOU et les membres du groupe "Les Verts" relatif aux rapports de l'Inspection générale de la Ville de Paris


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Il y a un deuxi�me voeu et, avant ce deuxi�me v?u, le v?u n� 25 d�pos� �galement par notre coll�gue Alain RIOU. Je voudrais vous donner pour information les �l�ments que le Maire m'a demand�s de porter en son nom.
Comme le Maire de Paris s'y �tait engag�, il a rendu publics r�cemment 24 rapports de l'Inspection g�n�rale de la Ville en veillant � ce que les consignes de la C.A.D.A. soient scrupuleusement appliqu�es. Une telle initiative est in�dite.
Ces rapports couvrent une p�riode d'investigation d'au moins sept ann�es, de 1995 � 2002. Ils repr�sentent plus de 4.000 pages de documentation. De plus, dans la mesure o� ils n'ont pas �t� �tablis de mani�re contradictoire, ils n�cessitent un examen minutieux et n�cessairement long de la part de la Direction des Affaires juridiques.
Celle-ci a donc �t� charg�e de mener � bien une telle �tude.
Bien entendu, s'il s'av�rait que le contenu de certains rapports justifie une transmission au Parquet en application de l'article 40 du Code de Proc�dure p�nale, le Maire de Paris assumerait ses responsabilit�s comme il le fait sur d'autres dossiers et, notamment, celui que nous venons d'�voquer.
En tout �tat de cause, ce travail ne peut s'effectuer que dans la s�r�nit�, sans la pression et sans faiblesse.
C'est dans cet �tat d'esprit que le Maire de Paris a mandat� la Direction des Affaires juridiques de la Ville simultan�ment � la mise en ligne de ces 24 rapports sur le site Internet de la Ville.
Monsieur RIOU, je vous laisse la parole pour la pr�sentation de votre voeu.
M. Alain RIOU. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, je suis en accord avec les mots qui viennent d'�tre prononc�s, c'est d'ailleurs l'objet de ce voeu qui est de dire qu'il y a eu 30 rapports, 24 rapports ont �t� communiqu�s, 4 enti�rement, 20 partiellement et 6 pas du tout.
L'id�e, c'est bien, lorsque des �l�ments qui sont en ligne posent probl�me, de rechercher �ventuellement s'il n'y a pas des motifs � plainte simple ou avec mention de partie civile.
Comme ces rapports sont des rapports qui en partie ne sont pas d�voil�s, toute autorit� publique au titre de l'article 40 du Code de proc�dure civile, d�s lors que des �l�ments ou des faits sont graves - et ils sont parfois graves puisqu'une mise en cause nominative est toujours probl�matique - doit les envoyer au Parquet.
Enfin, il faut d'ores et d�j� demander � la Direction des Affaires juridiques de la Ville de voir si dans ces �l�ments cach�s il n'y a pas lieu �ventuellement de rechercher des plaintes ou des plaintes avec constitution de partie civile.
L'objet de ce voeu invite la Direction des Affaires juridiques � faire ce que le Maire pourrait lui demander dans ce sens et le Maire � transmettre ces �l�ments d�s lors qu'ils font appara�tre des faits r�pr�hensibles, des irr�gularit�s, qu'ils soient soumis, comme l'a �t� le rapport sur les d�penses de bouche au Parquet.
Voil� l'objet de ce v?u.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur RIOU, comme la r�ponse du Maire anticipe sur un certain nombre de vos propos et qu'effectivement il est bien dit qu'une �tude de la Direction des Affaires juridiques est d'ores et d�j� sollicit�e, parall�lement � la mise en ligne de ces rapports, et que s'il y a lieu effectivement d'utiliser l'article 40 du Code de Proc�dure p�nale, cela sera fait comme cela est fait sur le cas que nous avons examin� pr�c�demment, maintenez-vous votre voeu ?
A cette heure tardive, la r�ponse est oui ou non.
M. Alain RIOU. - Oui, je maintiens ce voeu.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Bien, je suppose que le vote est le m�me que pour le voeu pr�c�dent.
Donc, je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 25 d�pos�e par M. RIOU.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 25 est repouss�e.

Octobre 2002
Débat
Conseil municipal
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