retour Retour

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des caves et de réfection des peintures de l'escalier 5 au collège Jules-Romains, 4-6, rue Cler (7e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juillet 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de mise en conformit� des caves et de r�fection des peintures de l'escalier 5 au coll�ge Jules-Romains, 4-6, rue Cler (7e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de mise en conformit� des caves et de r�fection des peintures de l'escalier 5 au coll�ge Jules-Romains, 4-6, rue Cler (7e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 march�s n�goci�s.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1997, pour les travaux de mise en conformit� des caves, et au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997, pour la r�fection des peintures.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DPA 153
Conseil général
retour Retour