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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de contrôle technique signé avec le GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité partielle des structures de l'ensemble immobilier scolaire François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� de contr�le technique sign� avec le GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL en vue de la r�alisation des travaux de mise en conformit� partielle des structures de l'ensemble immobilier scolaire Fran�ois-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de contr�le technique sign� avec le GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL en vue de la r�alisation des travaux de mise en conformit� partielle des structures de l'ensemble immobilier scolaire Fran�ois-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e), ledit avenant ayant pour objet la r�gularisation de la mention du co-contractant indiqu�e dans l'acte d'engagement du march� susvis�.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DPA 203
Conseil général
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