Libell� de la question :
"A l'occasion d'une question QOC 2002-12 pos�e � la s�ance du Conseil de Paris du 21 janvier 2002, il avait �t� demand� � M. le Maire de Paris des �claircissements sur les modalit�s d'attribution des concessions dans les cimeti�res parisiens.
Il avait alors �t� r�pondu que la nouvelle Municipalit� mettait en place une commission d'orientation associant les �lus, les services de la Ville et des personnalit�s qualifi�es.
Le 18 mars 2001, � l'occasion d'une d�lib�ration portant sur les cimeti�res, l'Adjoint en charge des Espaces verts avait annonc� que la Municipalit� travaillait sur un nouveau principe d'attribution des concessions qui serait prochainement soumis au Conseil de Paris.
En cette veille de Toussaint, et pour r�pondre � l'inqui�tude de Parisiens en attente de concessions depuis le changement de la municipalit�, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les membres du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir leur r�pondre concr�tement sur cette question d�licate de l'attribution des concessions dans les cimeti�res parisiens.
Ils souhaitent savoir :
- quels sont les membres qui si�gent dans la commission annonc�e en janvier 2001 ?
- quelles ont �t� les conclusions des travaux conduits ?
- pour quelles raisons, contrairement � ce qui avait �t� annonc�, le Conseil de Paris n'a pas �t� amen� � d�battre sur ce sujet ?
Il n'est en effet pas acceptable que les questions pos�es sur un dossier de cette nature fassent l'objet de r�ponses �vasives et qu'� ce jour, 18 mois apr�s l'�lection du nouveau Maire de Paris, les �lus et les Parisiens soient laiss�s dans le flou.
Dans un souci de transparence et de clart�, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les membres du groupe U.M.P. renouvellent la demande qu'ils ont exprim�e le 21 janvier 2002, et � laquelle 9 mois apr�s, il ne leur a toujours pas �t� r�pondu :
- quelles sont les modalit�s actuelles d'attribution des concessions dans les cimeti�res ?
- quel est le nombre de concessions aujourd'hui disponibles ou en cours de reprise dans chacun des 14 cimeti�res situ�s dans Paris intra-muros ?
- quel est le nombre de demandes d'acquisition en instance pour chacune de ces m�tropoles ?"
R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"D�s la constitution de la Commission d'attribution des concessions, communication en sera faite � l'Assembl�e municipale.
Les attributions des concessions dans les petits cimeti�res de quartiers se sont faites jusqu'� pr�sent selon la proc�dure appliqu�e sous la pr�c�dente mandature.
Pour les 14 cimeti�res intra-muros, il y a lieu de dissocier les grands sites comme le P�re-Lachaise, Montmartre, Batignolles et Montparnasse o� les emplacements sont attribu�s par les conservateurs respectifs, au fur et � mesure des demandes, que celles-ci soient r�alis�es � l'occasion ou non d'un d�c�s.
Toutefois, pour Montparnasse qui est en voie de saturation, les attributions ne sont op�r�es qu'au b�n�fice des familles qui viennent de subir un d�c�s. Une liste d'attente, g�r�e par le conservateur, a �t� mise en place pour les personnes qui souhaitent obtenir une concession � l'avance. Cette liste compte actuellement 450 demandes qui seront satisfaites dans l'ordre de leur d�p�t en partant des plus anciennes, et ce, d�s que le volume des disponibilit�s sera suffisant."