retour Retour

G - Approbation du principe de réalisation de l'opération de restructuration d'une dépendance pour la création d'un jardin d'enfants au Centre maternel et au Foyer départemental Marie-Béquet-de-Vienne (17e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer la demande de permis de construire correspondante. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation de l'op�ration de restructuration d'une d�pendance pour la cr�ation d'un jardin d'enfants au Centre maternel et au Foyer d�partemental Marie-B�quet-de-Vienne (17e), et lui demande l'autorisation de signer le march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre et de d�poser la demande de permis de construire correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de l'op�ration de restructuration d'une d�pendance pour la cr�ation d'un jardin d'enfants au Centre maternel et au Foyer d�partemental Marie-B�quet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre selon les articles 104-I-9, 273, 313, 313 bis, 314 bis, 315 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre avec M. Pascal QUINTARD-HOFSTEIN, architecte.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser la demande de permis de construire relative � l'op�ration pr�cit�e.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au compte 23, sous-chapitre 231-30, du budget d'investissement de l'�tablissement de 1997.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DPA 190
Conseil général
retour Retour