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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Institut universitaire de formation des maîtres de Paris une convention d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation des travaux de réfection de la cour de l'école d'application, 58, rue Erlanger (16e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 ao�t 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'Institut universitaire de formation des ma�tres de Paris une convention d'assistance � la ma�trise d'ouvrage en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de la cour de l'�cole d'application, 58, rue Erlanger (16e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Institut universitaire de formation des ma�tres de Paris (I.U.F.M.) une convention d'assistance � la ma�trise d'ouvrage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de la cour de l'�cole d'application, 58, rue Erlanger (16e).
Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e � l'ex�cution de cette convention au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 733-99, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DPA 189
Conseil général
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