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G - Subvention d'investissement et subvention de fonctionnement à l'association "Mission populaire du 11e" pour le centre social "Foyer Picoulet", 56-59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement et d'une subvention de fonctionnement � l'association "Mission populaire du 11e" pour le centre social "Foyer Picoulet", 56-59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 1.150.000 F est attribu�e � l'association "Mission populaire du 11e" pour le centre social "Foyer Picoulet", 56-59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris.
Art. 3.- Une subvention de 105.000 F est attribu�e � l'association "Mission populaire du 11e".
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997.

Septembre 1997
Déliberation
1997 ASES 49
Conseil général
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