retour Retour

G - Approbation du programme 1997 des "quartiers tranquilles". M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d'approuver le programme 1997 des "quartiers tranquilles", et lui demande l'autorisation de solliciter la subvention correspondante aupr�s de la R�gion d'Ile-de-France ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le programme 1997 des "quartiers tranquilles" en faveur des habitants, des pi�tons et des cyclistes, et l'engagement des travaux pour un montant de 30.000.000 F T.T.C.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � demander � la R�gion d'Ile-de-France, une subvention, au titre de l'ann�e 1997, aux taux de 35 % sur le montant hors taxes, pour la r�alisation du programme "quartiers tranquilles" dans le cadre d'un contrat r�gional.
Art. 3.- Les recettes correspondantes seront inscrites au budget d'investissement de l'ann�e 1997.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DVD 1
Conseil général
retour Retour