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G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 ao�t 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le contenu et les modalit�s d'attribution � des agents de l'Etat et � titre pr�caire, de logements situ�s dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris, et lui demande l'autorisation de signer avec les chefs d'�tablissement les conventions d'occupation de ces logements ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Sont approuv�s le contenu et les modalit�s d'attribution � des agents de l'Etat et � titre pr�caire, de logements situ�s dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec les chefs d'�tablissement les conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d'occupation des logements d�sign�s ci-apr�s :
| Nom et adresse de l'�tablissement | Nom et qualit� de l'agent b�n�ficiaire | Consistance du logement | Dur�e de la convention d'occupation pr�caire | Proposition du conseil d'administration | Avis du service des Domaines |
| Coll�ge-lyc�e Gabriel-Faur�, 81, avenue de Choisy (13e) | M. BAROUSSE, conseiller principal d'�ducation au coll�ge Gabriel-Faur� | F.3, 52 m2 | Du 1er novembre 1996 au 31 ao�t 1997 | 5 novembre 1996 | 27 fevrier 1997 |
| Coll�ge-lyc�e Jean-Baptiste-Say, 111 bis, rue d'Auteuil (16e) | M. HORN, ouvrier d'entretien et d'accueil | 1 chambre,10 m2 | Du 1er septembre 1996 au 31 ao�t 1997 | 21 novembre 1996 | 18 mars 1997 |
| Coll�ge-lyc�e Jean-Baptiste-Say, 111 bis, rue d'Auteuil (16e) | M. LANGE, ouvrier d'entretien et d'accueil | 1 chambre,10 m2 | 21 novembre 1996 | 18 mars 1997 | |
| Coll�ge-lyc�e H�l�ne-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e) | Mme PICOT, directeur du cabinet de M. le directeur de l'Acad�mie de Paris | F.4, 122 m2 | Du 7 septembre 1996 au 31 ao�t 1997 | 17 novembre 1994et 5 novembre 1996 | 31 janvier 1997 |
| Coll�ge-lyc�e H�l�ne-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e) | Mme HEQUET, ouvrier d'entretien et d'accueil faisant fonction d'ouvrier professionnel de cuisine | F.3, 53 m2 | Du 1er septembre 1996 au 31 ao�t 1997 | 17 novembre 1994et 5 novembre 1996 | 31 janvier 1997 |
| Coll�ge-lyc�e H�l�ne-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e) | M. LAURENT, agent contractuel de l'�ducation nationale faisant fonction de chef de cuisine | F.2, 48 m2 | Du 1er mars 1995 au 31 ao�t 1995 | 17 novembre 1994 | 31 janvier 1997 |
Déliberation
1997 DASCO 19
Conseil général