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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1997, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires. M. Philippe HUBIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de notifier aux chefs d'�tablissement le montant des participations compl�mentaires attribu�es, au titre de 1997, par le D�partement de Paris pour les d�penses de fonctionnement des lyc�es parisiens imbriqu�s dans des ensembles immobiliers scolaires ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � notifier aux chefs d'�tablissement le montant des participations compl�mentaires attribu�es, au titre de 1997, par le D�partement de Paris pour les d�penses de fonctionnement des lyc�es parisiens imbriqu�s dans des ensembles immobiliers scolaires d�sign�s ci-apr�s :

Lyc�e Adresse MontantF
Lavoisier 19, rue Henri-Barbusse (5e) 13.500
Chaptal 45, boulevard des Batignolles (8e) 30.000
Paul-Val�ry 33, boulevard Soult (12e) 15.000
Buffon 16, boulevard Pasteur (15e) 50.000
Henri-Bergson 27, rue Edouard-Pailleron (19e) 40.200
Total 148.700



Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 640-1A, du collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997.
Art. 3.- Une participation r�gionale corr�lative � la participation d�partementale susvis�e, sera inscrite au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 737-20, du collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DASCO 29
Conseil général
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