G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1997, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires. M. Philippe HUBIN, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de notifier aux chefs d'�tablissement le montant des participations compl�mentaires attribu�es, au titre de 1997, par le D�partement de Paris pour les d�penses de fonctionnement des lyc�es parisiens imbriqu�s dans des ensembles immobiliers scolaires ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � notifier aux chefs d'�tablissement le montant des participations compl�mentaires attribu�es, au titre de 1997, par le D�partement de Paris pour les d�penses de fonctionnement des lyc�es parisiens imbriqu�s dans des ensembles immobiliers scolaires d�sign�s ci-apr�s :
Lyc�e | Adresse | MontantF |
Lavoisier | 19, rue Henri-Barbusse (5e) | 13.500 |
Chaptal | 45, boulevard des Batignolles (8e) | 30.000 |
Paul-Val�ry | 33, boulevard Soult (12e) | 15.000 |
Buffon | 16, boulevard Pasteur (15e) | 50.000 |
Henri-Bergson | 27, rue Edouard-Pailleron (19e) | 40.200 |
Total | 148.700 |
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 640-1A, du collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997.
Art. 3.- Une participation r�gionale corr�lative � la participation d�partementale susvis�e, sera inscrite au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 737-20, du collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997.