D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec Mme Chantal ROLLIN un contrat en vue de la location d'un appartement destin� � achever la mise en place de la section d'autonomie du Centre �ducatif Dubreuil, 13, rue de Chartres � Orsay (Essonne) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec Mme Chantal ROLLIN un contrat en vue de la location d'un appartement situ� 5-7, rue Charles-de-Gaulle � Orsay (Essonne) destin� � achever la mise en place de la section d'autonomie du Centre �ducatif Dubreuil, 13, rue de Chartres � Orsay (Essonne).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 61, article 6132, du budget des �tablissements d�partementaux.